TRIBUNAUX POUR ENFANTS ET LIBERTÉ SURVEILLÉE, Commentaire théorique et pratique de la loi du 22 juillet 1912 et du décret du 31 août 1913, Préface F. Drelon
ANDRÉ (Léonce)
TRIBUNAUX POUR ENFANTS ET LIBERTÉ SURVEILLÉE, Commentaire théorique et pratique de la loi du 22 juillet 1912 et du décret du 31 août 1913, Préface F. Drelon
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1914
Editeur : Arthur Rousseau
Description : in-8, br., partielt non coupé, (dos insolé), bon état, VIII-204 p.
Une étude très complète et de remarquable qualité sur la responsabilité pénale des mineurs telle qu’elle résulte de la législation amendée en 1912.
45 €
TTC
Mots clés : Droit pénal Système pénitanciaire
Une étude très complète et de remarquable qualité sur la responsabilité pénale des mineurs telle qu’elle résulte de la législation amendée en 1912.
56770
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1914
- Date d’édition
- 1914-01-01
- Editeur
- Arthur Rousseau
- Description
- in-8, br., partielt non coupé, (dos insolé), bon état, VIII-204 p.
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