DAVID (Éric)
MERCENAIRES ET VOLONTAIRES INTERNATIONAUX EN DROIT DES GENS, Centre de droit international de l’Institut de sociologie de l’Université Libre de Bruxelles, n° 9
Lieu d’édition : Bruxelles
Année d’édition : 1978
Editeur : Éd. de l’Université de Bruxelles
Description : in-8, br., (rares annotations au crayon), bon état, VI-459 p.
« Tout le travail de Mr. David consiste à rechercher et analyser les droits et les obligations des États à l’égard des actions des volontaires internationaux, que les États soient parties ou tiers à ces actions ou victimes de celles-ci. II parcourt d’abord, à travers toute l’histoire du droit des gens depuis Suarez, Grotius, Vattel jusqu’en 1978, les sources de ces droits et obligations des États, en les recherchant dans les règles du droit de la neutralité, puis en voyant en quoi l’introduction petit à petit, de plus en plus complète, dans les instruments juridiques internationaux, du principe de l’’interdiction du recours à la force avait apport des prohibitions au recours au mercenaire. La même prospection est faite en liaison avec le principe de non intervention, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et le respect de la souveraineté des États. Ces sources connues, l’auteur passe à l’analyse successivement des obligations des États parties ou tiers aux entreprises hostiles de volontaires internationaux, puis des droits de ces mêmes États à l’égard des entreprises de ces personnes et enfin des droits et obligations des États victimes des entreprises hostiles de ces mercenaires. Dans cette quatrième et dernière partie, une recherche qui a retenu spécialement notre attention est celle que fait l’auteur du statut du mercenaire capturé, après avoir rappelé dans la deuxième partie aux pages 229 et suivantes les définitions que le droit international s’efforce de donner du mercenariat. Si les définitions données à Rabat (en juin 1972 à l’article 1 du projet de Convention sur l’élimination des mercenaires en Afrique) et à Luanda (dans le jugement du 28 juin 1976 rendu à l’issue du procès fait à 13 mercenaires qui avaient participé à la guerre civile angolaise aux côtés du parti vaincu) ne figurent pas dans un instrument de droit international en vigueur, il n’en est pas de même de celle de [’article 47 § 2 du premier protocole additionnel aux quatre Conventions de Genève. Ce traité de droit humanitaire, adopté à la quasi-unanimité des délégations à la Conférence diplomatique de Genève en juin 1977 et signé depuis lors déjà par une majorité des États du monde, n’est encore, il est vrai, ratifié que par un nombre infime d’États. II n’en est pas moins déjà en vigueur entre ceux-ci et bon nombre de ses textes feront dans quelques années partie intégrante du droit humanitaire. »
« Tout le travail de Mr. David consiste à rechercher et analyser les droits et les obligations des États à l’égard des actions des volontaires internationaux, que les États soient parties ou tiers à ces actions ou victimes de celles-ci. II parcourt d’abord, à travers toute l’histoire du droit des gens depuis Suarez, Grotius, Vattel jusqu’en 1978, les sources de ces droits et obligations des États, en les recherchant dans les règles du droit de la neutralité, puis en voyant en quoi l’introduction petit à petit, de plus en plus complète, dans les instruments juridiques internationaux, du principe de l’’interdiction du recours à la force avait apport des prohibitions au recours au mercenaire. La même prospection est faite en liaison avec le principe de non intervention, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et le respect de la souveraineté des États. Ces sources connues, l’auteur passe à l’analyse successivement des obligations des États parties ou tiers aux entreprises hostiles de volontaires internationaux, puis des droits de ces mêmes États à l’égard des entreprises de ces personnes et enfin des droits et obligations des États victimes des entreprises hostiles de ces mercenaires. Dans cette quatrième et dernière partie, une recherche qui a retenu spécialement notre attention est celle que fait l’auteur du statut du mercenaire capturé, après avoir rappelé dans la deuxième partie aux pages 229 et suivantes les définitions que le droit international s’efforce de donner du mercenariat. Si les définitions données à Rabat (en juin 1972 à l’article 1 du projet de Convention sur l’élimination des mercenaires en Afrique) et à Luanda (dans le jugement du 28 juin 1976 rendu à l’issue du procès fait à 13 mercenaires qui avaient participé à la guerre civile angolaise aux côtés du parti vaincu) ne figurent pas dans un instrument de droit international en vigueur, il n’en est pas de même de celle de [’article 47 § 2 du premier protocole additionnel aux quatre Conventions de Genève. Ce traité de droit humanitaire, adopté à la quasi-unanimité des délégations à la Conférence diplomatique de Genève en juin 1977 et signé depuis lors déjà par une majorité des États du monde, n’est encore, il est vrai, ratifié que par un nombre infime d’États. II n’en est pas moins déjà en vigueur entre ceux-ci et bon nombre de ses textes feront dans quelques années partie intégrante du droit humanitaire. »
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Bruxelles
- Année d’édition
- 1978
- Date d’édition
- 1978-01-01
- Editeur
- Éd. de l’Université de Bruxelles
- Description
- in-8, br., (rares annotations au crayon), bon état, VI-459 p.
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