ROBERT (Jean) et MOREAU (Bertrand)

L’ARBITRAGE, Droit interne, droit international privé, 5e éd. entièrement refondue avec textes [14] et formulaires [9] en annexe

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1983

Editeur : Dalloz

Description : in-8, rel. éd. pl. toile marron, (plat inf. lég. insolé), très bon état, XVI-480 p.

On sait que cet ouvrage est un des classiques du droit de l’arbitrage : Il connut une première édition en 1937 à une époque où le droit de l’arbitrage était pratiquement inchangé depuis le Code de procédure civile. C’est aujourd’hui encore un ouvrage cité de manière traditionnelle. Plan du livre : 1. Clause compromissoire - 2. Saisine des arbitres sur clause compromissoire ; 2.1. Saisine par les parties conjointes ; 2. 2. Saisine à la requête d’une seule partie - 3. Compromis par procès-verbal devant arbitres - 4. Procès-verbal de prorogation de délai - 5. Sentence arbitrale d’avant-dire droit ; 6. Sentence arbitrale - 7. Sentence sur le fond.

Mots clés : Arbitrage

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On sait que cet ouvrage est un des classiques du droit de l’arbitrage : Il connut une première édition en 1937 à une époque où le droit de l’arbitrage était pratiquement inchangé depuis le Code de procédure civile. C’est aujourd’hui encore un ouvrage cité de manière traditionnelle. Plan du livre : 1. Clause compromissoire - 2. Saisine des arbitres sur clause compromissoire ; 2.1. Saisine par les parties conjointes ; 2. 2. Saisine à la requête d’une seule partie - 3. Compromis par procès-verbal devant arbitres - 4. Procès-verbal de prorogation de délai - 5. Sentence arbitrale d’avant-dire droit ; 6. Sentence arbitrale - 7. Sentence sur le fond.

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Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1983
Date d’édition
1983-01-01
Editeur
Dalloz
Description
in-8, rel. éd. pl. toile marron, (plat inf. lég. insolé), très bon état, XVI-480 p.

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