[Mélanges Bergel (Jean-Louis)]

LE DROIT ENTRE AUTONOMIE ET OUVERTURE, Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Bergel, sous la coordination de Jean-Yves Chérot, Sylvie Cimamonti, Lætitia Tranchant et Jérôme Trémeau

Lieu d’édition : Bruxelles

Année d’édition : 2013

Editeur : Bruylant

Description : in-8, br., portrait hors-texte du récipiendaire, bon état, XIV-974 p.

L’ouvrage rassemble les contributions de : Christian Atias « Les qualités multiples en droit des biens », Isabelle Barrière Brousse « Le destin européen de la lex rei sitæ en matière immobilière », Stéphane Beaulac « La problématique de l’interlégalité et la méthodologie juridique », Philippe Bonfils « La concentration des moyens et la victime d’une infraction », Marc Bruschi « Pas de patrimoine affecté sans personne physique titualire : le cas de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée », Rémy Cabrillac « De la loi civile comme facteur d’intégration », Élise Carpentier et Jérôme Trémeau « Le droit de l’urbanisme à l’aune de la question prioritaire de constitutionnalité », Jean-Yves Chérot « Le tournant méthodologique en philosophie du droit », Sylvie Cimamonti « La lutte contre l’insécurité en copropriété », François Colonna D’Istria « Le mythes des “définitions dans la loi” », Pierre-André Côté « Le souci de la justice dans l’interprétation de la loi au Canada », Miguel Angel Ciuro Caldani « Méthodologie juridique et théorie du droit », Alain Delcamp « Droit parlementaire et droit constitutionnel », Philippe Delebecque « Le droit immobilier : un modèle pour les contrats maritimes ? L’exemple de la construction et de la réparation navale », Paul Delnoy « L’œuvre de la cour constitutionnelle Belge au regard de la méthodologie juridique », Marie-Luce Demeester « L’opposition des avocats français à la législation anti-blanchiment régissant leur profession », Pascale Deumier « Autopsie d’une polémique : la QPC, la cour de cassation et la doctrine », Marie-José Domestici-Met « Un champ pour l’approche managériale du droit : l’opérationnalisation des normes internationales de protection des personnes », Angelo Dondi « Conduite de l’avocat et loyauté procédurale – une tentative de mise à jour », Raymond Gassin « De l’intérêt pour le juriste de la pensée philosophique de Frédéric Nietzsche : le texte et l’interprétation », Élodie Gavin Millan-Oosterlynck « L’empiètement, évolution, révolution ou soubresaut ? », Marie Goré « Petite contribution chinoise à la méthode comparative », Ricardo Guastini « Sur le néoconstitutionnalisme », Franck Haid « L’apparente simplicité de l’argument littéral », Marzena Kordela « Validity and the general principles of law », Gwendoline Lardeux « Preuve civile et vérité », Anne Leborgne « L’institut d’études judiciaires d’Aix-en-Provence », Leszek Leszczynski « Implementation of international law in the transitional judiciail practice », Alain Levasseur « Traduction ou trahison », François Lichère « La transparence, un concept émergent ? », Marie-Laure Mathieu « L’objet mixte », Hugues Périnet-Marquet « Les dommages intermédiaires », Valentin Petev « Droit et justice sociale reconsidérée », Emmanuel Putman « Réflexions sur la sécurité juridique, à partir des souvenirs d’un européen de Stefan Zweig », Thierry S. Renoux « La construction progressive d’un “droit de la peine de mort”, effet vertueux de la mondialisation du droit ? », Frédéric Rouvière « Le revers du principe. “Différence de nature (égale) différence de régime” », Jean-Marc Roux « Brèves remarques sur les rapports entre copropriété et volumes », Bernard Saintourens « L’abus du droit de vote dans la copropriété », Geoffrey Samuel « Qu’est-ce que le raisonnement juridique ? », Alain Sériaux « “Nul n’est tenu de s’enrichir” », Hans Jürgen Sonnenberger « La possession en droit des biens du BGB Allemand : pouvoir de fait matériel ou notion juridique fonctionnelle ? », Jean-Louis Sourioux « Le concept d’intersubjectivité au prisme du vocabulaire juridique », Constantin M. Stamatis « La possibilité de critique de la constitution, en tant que source suprême du droit », Lætitia Tranchant « Du droit de superficie à la propriété modulaire », Jean-Philippe Tricoire « Les rapports du voisinage et des servitudes », Arnaud Van Waeyenberge « Les recours en annulation introduits par les particuliers devant la cour de justice de l’Union européenne : une protection juridictionnelle effective ? », Édouard Verny « L’interprétation des lois pénales de forme » et Frédéric Zenati-Castaing « Pour un droit des revirements de jurisprudence ».

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L’ouvrage rassemble les contributions de : Christian Atias « Les qualités multiples en droit des biens », Isabelle Barrière Brousse « Le destin européen de la lex rei sitæ en matière immobilière », Stéphane Beaulac « La problématique de l’interlégalité et la méthodologie juridique », Philippe Bonfils « La concentration des moyens et la victime d’une infraction », Marc Bruschi « Pas de patrimoine affecté sans personne physique titualire : le cas de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée », Rémy Cabrillac « De la loi civile comme facteur d’intégration », Élise Carpentier et Jérôme Trémeau « Le droit de l’urbanisme à l’aune de la question prioritaire de constitutionnalité », Jean-Yves Chérot « Le tournant méthodologique en philosophie du droit », Sylvie Cimamonti « La lutte contre l’insécurité en copropriété », François Colonna D’Istria « Le mythes des “définitions dans la loi” », Pierre-André Côté « Le souci de la justice dans l’interprétation de la loi au Canada », Miguel Angel Ciuro Caldani « Méthodologie juridique et théorie du droit », Alain Delcamp « Droit parlementaire et droit constitutionnel », Philippe Delebecque « Le droit immobilier : un modèle pour les contrats maritimes ? L’exemple de la construction et de la réparation navale », Paul Delnoy « L’œuvre de la cour constitutionnelle Belge au regard de la méthodologie juridique », Marie-Luce Demeester « L’opposition des avocats français à la législation anti-blanchiment régissant leur profession », Pascale Deumier « Autopsie d’une polémique : la QPC, la cour de cassation et la doctrine », Marie-José Domestici-Met « Un champ pour l’approche managériale du droit : l’opérationnalisation des normes internationales de protection des personnes », Angelo Dondi « Conduite de l’avocat et loyauté procédurale – une tentative de mise à jour », Raymond Gassin « De l’intérêt pour le juriste de la pensée philosophique de Frédéric Nietzsche : le texte et l’interprétation », Élodie Gavin Millan-Oosterlynck « L’empiètement, évolution, révolution ou soubresaut ? », Marie Goré « Petite contribution chinoise à la méthode comparative », Ricardo Guastini « Sur le néoconstitutionnalisme », Franck Haid « L’apparente simplicité de l’argument littéral », Marzena Kordela « Validity and the general principles of law », Gwendoline Lardeux « Preuve civile et vérité », Anne Leborgne « L’institut d’études judiciaires d’Aix-en-Provence », Leszek Leszczynski « Implementation of international law in the transitional judiciail practice », Alain Levasseur « Traduction ou trahison », François Lichère « La transparence, un concept émergent ? », Marie-Laure Mathieu « L’objet mixte », Hugues Périnet-Marquet « Les dommages intermédiaires », Valentin Petev « Droit et justice sociale reconsidérée », Emmanuel Putman « Réflexions sur la sécurité juridique, à partir des souvenirs d’un européen de Stefan Zweig », Thierry S. Renoux « La construction progressive d’un “droit de la peine de mort”, effet vertueux de la mondialisation du droit ? », Frédéric Rouvière « Le revers du principe. “Différence de nature (égale) différence de régime” », Jean-Marc Roux « Brèves remarques sur les rapports entre copropriété et volumes », Bernard Saintourens « L’abus du droit de vote dans la copropriété », Geoffrey Samuel « Qu’est-ce que le raisonnement juridique ? », Alain Sériaux « “Nul n’est tenu de s’enrichir” », Hans Jürgen Sonnenberger « La possession en droit des biens du BGB Allemand : pouvoir de fait matériel ou notion juridique fonctionnelle ? », Jean-Louis Sourioux « Le concept d’intersubjectivité au prisme du vocabulaire juridique », Constantin M. Stamatis « La possibilité de critique de la constitution, en tant que source suprême du droit », Lætitia Tranchant « Du droit de superficie à la propriété modulaire », Jean-Philippe Tricoire « Les rapports du voisinage et des servitudes », Arnaud Van Waeyenberge « Les recours en annulation introduits par les particuliers devant la cour de justice de l’Union européenne : une protection juridictionnelle effective ? », Édouard Verny « L’interprétation des lois pénales de forme » et Frédéric Zenati-Castaing « Pour un droit des revirements de jurisprudence ».

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Fiche technique

Lieu d’édition
Bruxelles
Année d’édition
2013
Date d’édition
2013-01-01
Editeur
Bruylant
Description
in-8, br., portrait hors-texte du récipiendaire, bon état, XIV-974 p.

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