NOUVEAU RÉGIME FISCAL DES MUTATIONS PAR DÉCÈS ET ENTRE VIFS, MANUEL PRATIQUE ET FORMULAIRE DES DÉCLARATIONS DE SUCCESSION Contenant : Le commentaire de la loi du 25 février 1901 et des dispositions non abrogées de la législation antérieure ; - des Formules annotées de déclaration de succession et une Méthode nouvelle rapide et précise de calcul des droits
NOUVEAU RÉGIME FISCAL DES MUTATIONS PAR DÉCÈS ET ENTRE VIFS, MANUEL PRATIQUE ET FORMULAIRE DES DÉCLARATIONS DE SUCCESSION Contenant : Le commentaire de la loi du 25 février 1901 et des dispositions non abrogées de la législation antérieure ; - des Formules annotées de déclaration de succession et une Méthode nouvelle rapide et précise de calcul des droits
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1902
Editeur : Marchal et Billard
Description : in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés soulignants, tr. mouchetées, (dos lég. frotté et insolé, coupes également lég. frottées), bon état, int. frais, 438 p.
Ouvrage rendu pratique par les nombreuses annexes et tables. Utile.
Mots clés : Droit fiscal Droit notarial
Ouvrage rendu pratique par les nombreuses annexes et tables. Utile.
Fiche technique
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