TRAITÉ DE LA PROCÉDURE GRATUITE organisée par la loi du 30 juillet 1889
SERVAIS (Jean)
TRAITÉ DE LA PROCÉDURE GRATUITE organisée par la loi du 30 juillet 1889
Lieu d’édition : Bruxelles
Année d’édition : 1909
Editeur : Émile Bruylant
Description : in-8, br., non massicoté, (couv. lég. fanée), 104 p.
20 €
TTC
Mots clés : Procédure civile
56316
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Bruxelles
- Année d’édition
- 1909
- Date d’édition
- 1909-01-01
- Editeur
- Émile Bruylant
- Description
- in-8, br., non massicoté, (couv. lég. fanée), 104 p.
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