LES DÉPUTÉS DU COMMERCE ET L’ORDONNANCE DE MARS 1673, Les juridictions consulaires : Principe et compétence, Préface de Jean Imbert
LAFON (Jacqueline-Lucienne)
LES DÉPUTÉS DU COMMERCE ET L’ORDONNANCE DE MARS 1673, Les juridictions consulaires : Principe et compétence, Préface de Jean Imbert
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1979
Editeur : Cujas
Description : in-8, br., bon état, 153 p.
25 €
TTC
Mots clés : Ordonnances Droit ancien - Histoire du droit Tribunaux de commerce
56282
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1979
- Date d’édition
- 1979-01-01
- Editeur
- Cujas
- Description
- in-8, br., bon état, 153 p.
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