LA RÈGLE DE LA NON-RÉTROACTIVITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS, Préface de Paul Couzinet
DUPEYROUX (Olivier)
LA RÈGLE DE LA NON-RÉTROACTIVITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS, Préface de Paul Couzinet
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1954
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., non rogné, (léger accroc au dos), bon état, int. frais, VIII-350 p.
C’est bien entendu le texte majeur sur cette question. On soulignera particulièrement les développements consacrés à la question de savoir si cette règle a été élaborée par la jurisprudence et quel est son contenu. Rare.
Mots clés : Droit administratif
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C’est bien entendu le texte majeur sur cette question. On soulignera particulièrement les développements consacrés à la question de savoir si cette règle a été élaborée par la jurisprudence et quel est son contenu. Rare.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1954
- Date d’édition
- 1954-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., non rogné, (léger accroc au dos), bon état, int. frais, VIII-350 p.
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