[Mélanges Moderne]

MOUVEMENT DU DROIT PUBLIC, Du droit administratif au droit constitutionnel. Du droit français au autres droits, Mélanges en l’honneur de Franck MODERNE

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 2004

Editeur : Dalloz

Description : in-8, rel. éd., photographie du récipiendaire hors-texte, très bon état, LVI-1264 p.

Recueil de Mélanges presque mythique et déjà épuisé 10 ans après sa publication ! Denys de Béchillon, De la rétroactivité de la règle jurisprudentielle en matière de responsabilité ; Jean-Claude Bonichot, La conciliation devant le Comité national olympique et sportif français. Un essai à transformer ? Étienne Douat, Décentralisation et finances publiques ; Louis Dubouis, Démocratie sanitaire et droits de la personne malade. À propos de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé ; René Hostiou, La jurisdiction administrative et le contentieux de la responsabilité de la puissance publique en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique ; Jean-François Lachaume, Sanctions administratives sportives. Permanence et évolution ; Fabrice Melleray, L’échelle de la domanialité ; Jacqueline Morand-Deviller, La notion de seuil en droit administratif ; Bernard Pacteau, Vicissitudes (et vérification… ?) de l’adage « Juger l’administration, c’est encore administrer » ; Dominique Pouyaud, Les avis contentieux du Conseil d’État et de la Cour de cassation. La pratique ; Laurent Richer, Le règlement des différends par la commission de régulation de l’énergie ; Bernard Stirn, Le Conseil d’État, l’école et la laïcité ; Pierre Delvolvé, Constitution et contrats publics ; Jean-Claude Douence, Le critère financier de la délégation de service public à l’épreuve de la pratique contractuelle ; Yves Jégouzo, L’administration contractuelle en question ; François Llorens, Mandat et Code des marchés publics. À propos d l’application des dispositions du code aux marchés des mandataires ; Louis Favoreu, Droit administratif et normes constitutionnelles. Quelques réflexions trente ans après … entre autres contributions.

Mots clés : Droit constitutionnel Droit administratif

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Recueil de Mélanges presque mythique et déjà épuisé 10 ans après sa publication ! Denys de Béchillon, De la rétroactivité de la règle jurisprudentielle en matière de responsabilité ; Jean-Claude Bonichot, La conciliation devant le Comité national olympique et sportif français. Un essai à transformer ? Étienne Douat, Décentralisation et finances publiques ; Louis Dubouis, Démocratie sanitaire et droits de la personne malade. À propos de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé ; René Hostiou, La jurisdiction administrative et le contentieux de la responsabilité de la puissance publique en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique ; Jean-François Lachaume, Sanctions administratives sportives. Permanence et évolution ; Fabrice Melleray, L’échelle de la domanialité ; Jacqueline Morand-Deviller, La notion de seuil en droit administratif ; Bernard Pacteau, Vicissitudes (et vérification… ?) de l’adage « Juger l’administration, c’est encore administrer » ; Dominique Pouyaud, Les avis contentieux du Conseil d’État et de la Cour de cassation. La pratique ; Laurent Richer, Le règlement des différends par la commission de régulation de l’énergie ; Bernard Stirn, Le Conseil d’État, l’école et la laïcité ; Pierre Delvolvé, Constitution et contrats publics ; Jean-Claude Douence, Le critère financier de la délégation de service public à l’épreuve de la pratique contractuelle ; Yves Jégouzo, L’administration contractuelle en question ; François Llorens, Mandat et Code des marchés publics. À propos d l’application des dispositions du code aux marchés des mandataires ; Louis Favoreu, Droit administratif et normes constitutionnelles. Quelques réflexions trente ans après … entre autres contributions.

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Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
2004
Date d’édition
2004-01-01
Editeur
Dalloz
Description
in-8, rel. éd., photographie du récipiendaire hors-texte, très bon état, LVI-1264 p.

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