DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS SOUMISES AUX CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DES PONTS ET CHAUSSÉES ET AU CAHIER DU SERVICE DES CHEMINS VICINAUX
PORÉE (Henri) et CUËNOT (Henry)
DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS SOUMISES AUX CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DES PONTS ET CHAUSSÉES ET AU CAHIER DU SERVICE DES CHEMINS VICINAUX
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1901
Editeur : Marchal et Billard
Description : in-8, demi-veau brun, tit. doré sur dos lisse orné de quadruples filets dorés, (rel. usée avec épidermures, plats frottés, coupes et coins frottés, mors fendillés, très rares annotations au crayon), VI-1033 p.
Importante source du droit des contrats administratifs qui commente de manière très précise, avec des références jurisprudentielles abondantes, le cahier des charges des Ponts et Chaussées adopté en 1892. On y trouve notamment une substantielle étude sur le régime des résiliations des contrats ainsi que sur les règles contentieuses applicables aux contestations en cette matière. Importantes annexes.
70 €
TTC
Mots clés : Droit administratif Travaux publics
Importante source du droit des contrats administratifs qui commente de manière très précise, avec des références jurisprudentielles abondantes, le cahier des charges des Ponts et Chaussées adopté en 1892. On y trouve notamment une substantielle étude sur le régime des résiliations des contrats ainsi que sur les règles contentieuses applicables aux contestations en cette matière. Importantes annexes.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1901
- Date d’édition
- 1901-01-01
- Editeur
- Marchal et Billard
- Description
- in-8, demi-veau brun, tit. doré sur dos lisse orné de quadruples filets dorés, (rel. usée avec épidermures, plats frottés, coupes et coins frottés, mors fendillés, très rares annotations au crayon), VI-1033 p.
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