BROYELLE (Camille)
LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT DU FAIT DES LOIS, Préface de Yves Gaudemet, Bibl. de droit Public, t. 236
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 2003
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (un accroc au coin inf.), bon état, VIII-454 p.
Mots clés : Responsabilité administrative
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56051
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 2003
- Date d’édition
- 2003-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (un accroc au coin inf.), bon état, VIII-454 p.
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