• Nouvelle acquisition

JACQUIGNON (Louis)

LE RÉGIME DES BIENS DES ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX, Thèse, Université d’Alger, Faculté de droit, année 1954, n° 1

Lieu d’édition : Alger

Année d’édition : 1954

Editeur : Université d’Alger

Description : 2 vol. in-8, br., non coupé, bon état, 675 p. [pagination continue].

Une des bonnes thèses, par rapport à celles consacrées spécifiquement au domaine public et aux personnes publiques qui a le mérite d’envisager le régime des biens des personnes morales de droit privé faisant partie du secteur public. L’étude est étendue aux biens meubles et aux éléments financiers.

70 €
(Réf. 56007)
TTC

Mots clés : Droit administratif Domaine public

Une des bonnes thèses, par rapport à celles consacrées spécifiquement au domaine public et aux personnes publiques qui a le mérite d’envisager le régime des biens des personnes morales de droit privé faisant partie du secteur public. L’étude est étendue aux biens meubles et aux éléments financiers.

56007

Fiche technique

Lieu d’édition
Alger
Année d’édition
1954
Date d’édition
1954-01-01
Editeur
Université d’Alger
Description
2 vol. in-8, br., non coupé, bon état, 675 p. [pagination continue].

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