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LES CONTRATS ADMINISTRATIFS DE L’ÉTAT, DES DÉPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS :t. I : Étude des principaux contrats administratifs ;t. II : Formation, exécution des contrats administratifs ;t. III : Exécution des contrats administratifs (Suite), (Théorie de l’imprévision, Rémunération du contractant : Taxes, prix) ;t. IV : Exécution et fin des contrats administratifs : (Rémunération du contractant ; - Sanction des obligations contractuelles ; - Expiration de la concession, rachat).
JÈZE (Gaston)
LES CONTRATS ADMINISTRATIFS DE L’ÉTAT, DES DÉPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS :t. I : Étude des principaux contrats administratifs ;t. II : Formation, exécution des contrats administratifs ;t. III : Exécution des contrats administratifs (Suite), (Théorie de l’imprévision, Rémunération du contractant : Taxes, prix) ;t. IV : Exécution et fin des contrats administratifs : (Rémunération du contractant ; - Sanction des obligations contractuelles ; - Expiration de la concession, rachat).
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1927 / 1932 / 1934 / 1936
Editeur : Giard / L.G.D.J.
Description : 4 vol. in-8, pl. toile moderne grise, tit. doré sur pc. de cuir ébène ornée de doubles files dorés soulignants, (dos lég. insolés, rares annotations au crayon), bon état , 257 / 522 / 338 / 535 p.
Complet ou incomplet? Pour cet ouvrage classique, encore, la bibliographie de l’auteur s’avère particulièrement embrouillée. Si certains auteurs mentionnent une édition en 4 vol. de 1936 (v. Waline, Droit administratif, 9e éd., n° 953), d’autres en 3 vol. tirés des « Principes généraux du droit administratif » (Laubadère, Traité de droit administratif, 2e éd., n° 756 - les vol. 3, 4 et 6-) d’autres encore y font référence avec des numéros de volumes ou des années d’édition différentes (v. Vedel, Droit administratif, 3e éd., p. 613). Force est de constater que personne ne mentionne expressément ce texte en un volume consacré à l’étude des principaux contrats administratifs pour lequel l’auteur n’envisage pas de suite.
Mots clés : Droit administratif Contrats administratifs
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Complet ou incomplet? Pour cet ouvrage classique, encore, la bibliographie de l’auteur s’avère particulièrement embrouillée. Si certains auteurs mentionnent une édition en 4 vol. de 1936 (v. Waline, Droit administratif, 9e éd., n° 953), d’autres en 3 vol. tirés des « Principes généraux du droit administratif » (Laubadère, Traité de droit administratif, 2e éd., n° 756 - les vol. 3, 4 et 6-) d’autres encore y font référence avec des numéros de volumes ou des années d’édition différentes (v. Vedel, Droit administratif, 3e éd., p. 613). Force est de constater que personne ne mentionne expressément ce texte en un volume consacré à l’étude des principaux contrats administratifs pour lequel l’auteur n’envisage pas de suite.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1927 / 1932 / 1934 / 1936
- Date d’édition
- 1927-01-01
- Editeur
- Giard / L.G.D.J.
- Description
- 4 vol. in-8, pl. toile moderne grise, tit. doré sur pc. de cuir ébène ornée de doubles files dorés soulignants, (dos lég. insolés, rares annotations au crayon), bon état , 257 / 522 / 338 / 535 p.
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