[Mélanges Marty (Gabriel)]
MÉLANGES DÉDIÉS À GABRIEL MARTY
Lieu d’édition : Toulouse
Année d’édition : 1978
Editeur : Université des sc. sociales
Description : in-8, rel. toile bordeaux éd., tit. dorés, très bon état, XXXI-1186 p.
Contributions de H. Batiffol, Observations sur la spécificité du vocabulaire juridique ; M. Cabrillac, Remarques sur la théorie générale du contrat et les créations récentes de la pratique commerciale ; J. Carbonnier, Le mariage par les œuvres ou la légitimité remontante dans l’article 197 du Code civil ; P. Delvolvé, La responsabilité du fait d’autrui en droit administratif ; O. Dupeyroux, La Doctrine française et le problème de la jurisprudence source de droit ; Ch. Eisenmann, Juridiction et logique selon les données du droit français ; John N. Hazard, La juridiction gracieuse ; G. Isaac, L’entrée en vigueur et l’application dans le temps du droit communautaire ; H. Mazeaud, Leçon d’introduction aux études de droit ; R. Savatier, L’explosion vue par le droit civil ; M. Waline, La compensation entre la dette fiscale et une créance sur l’État, A. Weill, Connaissance du motif illicite ou immoral déterminant et exercice de l’action en nullité.
Contributions de H. Batiffol, Observations sur la spécificité du vocabulaire juridique ; M. Cabrillac, Remarques sur la théorie générale du contrat et les créations récentes de la pratique commerciale ; J. Carbonnier, Le mariage par les œuvres ou la légitimité remontante dans l’article 197 du Code civil ; P. Delvolvé, La responsabilité du fait d’autrui en droit administratif ; O. Dupeyroux, La Doctrine française et le problème de la jurisprudence source de droit ; Ch. Eisenmann, Juridiction et logique selon les données du droit français ; John N. Hazard, La juridiction gracieuse ; G. Isaac, L’entrée en vigueur et l’application dans le temps du droit communautaire ; H. Mazeaud, Leçon d’introduction aux études de droit ; R. Savatier, L’explosion vue par le droit civil ; M. Waline, La compensation entre la dette fiscale et une créance sur l’État, A. Weill, Connaissance du motif illicite ou immoral déterminant et exercice de l’action en nullité.
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Toulouse
- Année d’édition
- 1978
- Date d’édition
- 1978-01-01
- Editeur
- Université des sc. sociales
- Description
- in-8, rel. toile bordeaux éd., tit. dorés, très bon état, XXXI-1186 p.
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