[Mélanges Marty (Gabriel)]
MÉLANGES DÉDIÉS À GABRIEL MARTY
Lieu d’édition : Toulouse
Année d’édition : 1978
Editeur : Université des sc. soc. de Toulouse
Description : , rel. éd., état neuf, XXXI-1184 p.
Contributions de H. Batiffol, Observations sur la spécificité du vocabulaire juridique ; M. Cabrillac, Remarques sur la théorie générale du contrat et les créations récentes de la pratique commerciale ; J. Carbonnier, Le mariage par les œuvres ou la légitimité remontante dans l’article 197 du Code civil ; P. Delvolvé, La reponsabilité du fait d’autrui en droit administratif ; O. Dupeyroux, La Doctrine française et le problème de la jurisprudence source de droit ; Ch. Eisenmann, Juridiction et logique selon les données du droit français ; John N. Hazard, La juridiction gracieuse ; G. Isaac, L’entrée en vigueur et l’application dans le temps du droit communautaire ; H. Mazeaud, Leçon d’introduction aux études de droit ; R. Savatier, L’explosion vue par le droit civil ; M. Waline, La compensation entre la dette fiscale et une créance sur l’État, A. Weill, Connaissance du motif illicite ou immmoral déterminant et exercice de l’action en nullité.
Mots clés : Mélanges
Contributions de H. Batiffol, Observations sur la spécificité du vocabulaire juridique ; M. Cabrillac, Remarques sur la théorie générale du contrat et les créations récentes de la pratique commerciale ; J. Carbonnier, Le mariage par les œuvres ou la légitimité remontante dans l’article 197 du Code civil ; P. Delvolvé, La reponsabilité du fait d’autrui en droit administratif ; O. Dupeyroux, La Doctrine française et le problème de la jurisprudence source de droit ; Ch. Eisenmann, Juridiction et logique selon les données du droit français ; John N. Hazard, La juridiction gracieuse ; G. Isaac, L’entrée en vigueur et l’application dans le temps du droit communautaire ; H. Mazeaud, Leçon d’introduction aux études de droit ; R. Savatier, L’explosion vue par le droit civil ; M. Waline, La compensation entre la dette fiscale et une créance sur l’État, A. Weill, Connaissance du motif illicite ou immmoral déterminant et exercice de l’action en nullité.
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Toulouse
- Année d’édition
- 1978
- Date d’édition
- 1978-01-01
- Editeur
- Université des sc. soc. de Toulouse
- Description
- , rel. éd., état neuf, XXXI-1184 p.
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