LE DROIT À LA RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA GUERRE, Ses conditions et ses modalités, Rapport sur les Résolutions adoptées par le Comité, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre
JOSEPH-BARTHÉLEMY
LE DROIT À LA RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA GUERRE, Ses conditions et ses modalités, Rapport sur les Résolutions adoptées par le Comité, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1915
Editeur : Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre
Description : in-8, débr., (insolé), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 24 p.
Mots clés : Droit de la guerre - justice militaire
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1915
- Date d’édition
- 1915-01-01
- Editeur
- Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre
- Description
- in-8, débr., (insolé), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 24 p.
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