DE L’INDEMNITÉ DANS LES RÉQUISITIONS MILITAIRES (Article 2 de la loi du 3 juillet 1877 ), Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre
LARNAUDE (Ferdinand)
DE L’INDEMNITÉ DANS LES RÉQUISITIONS MILITAIRES (Article 2 de la loi du 3 juillet 1877 ), Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1917
Editeur : Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre
Description : in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 51 p.
20 €
TTC
Mots clés : Droit de la guerre - justice militaire
55836
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1917
- Date d’édition
- 1917-01-01
- Editeur
- Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre
- Description
- in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 51 p.
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