DU DROIT À L’INDEMNITÉ POUR DOMMAGES DE GUERRE, Vis-à-vis des Titulaires de Droits réels, des Créanciers et des Héritiers, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre
MASSIGLI (Ch.)
DU DROIT À L’INDEMNITÉ POUR DOMMAGES DE GUERRE, Vis-à-vis des Titulaires de Droits réels, des Créanciers et des Héritiers, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1917
Editeur : Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre
Description : in-8, br., int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 18 p.
Mots clés : Droit de la guerre - justice militaire
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1917
- Date d’édition
- 1917-01-01
- Editeur
- Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre
- Description
- in-8, br., int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 18 p.
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