LE VETO DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET LA SANCTION ROYALE, Préface de M. Casimir-Perier
BOMPARD (Raoul)
LE VETO DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET LA SANCTION ROYALE, Préface de M. Casimir-Perier
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1906
Editeur : Arthur Rousseau
Description : in-8, débr., Ex-libris manuscrit « Léon Duguit », qq. documents iconographiques, (mq. p. 5 à 89 soit les chapitres 1 et 2 : La sanction royale et la sanction royale dans les colonies, lég. fané, dos insolé, des rousseurs et qq. annotations au crayon à l’int.), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], X-285 p.
On trouve dans cet ouvrage incomplet, les trois chapitres suivants : Le veto présidentiel, le veto royal suspensif, le droit de demander une nouvelle délibération.
20 €
TTC
Mots clés : Sciences politiques Droit ancien - Histoire du droit
On trouve dans cet ouvrage incomplet, les trois chapitres suivants : Le veto présidentiel, le veto royal suspensif, le droit de demander une nouvelle délibération.
55745
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1906
- Date d’édition
- 1906-01-01
- Editeur
- Arthur Rousseau
- Description
- in-8, débr., Ex-libris manuscrit « Léon Duguit », qq. documents iconographiques, (mq. p. 5 à 89 soit les chapitres 1 et 2 : La sanction royale et la sanction royale dans les colonies, lég. fané, dos insolé, des rousseurs et qq. annotations au crayon à l’int.), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], X-285 p.
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