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ROUSSEAU (Charles)

COURS DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, D.E.S. Droit privé et Droit public, 1947-1948 : La Théorie générale de la responsabilité en droit administratif

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1948

Editeur : Les Cours de Droit

Description : in-8, rel. récente en toile grenat, tit. doré sur dos lisse, rel. au chiffre « BP », non massicoté, (papier jauni, nb. soulignures et annotations à l’encre et au crayon), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 352 p.

Plus connu pour ses ouvrages consacrés au Droit international public, Charles Rousseau dispense ici un cours de doctorat consacré à la théorie générale de la responsabilité en droit administratif, dans son état fixé à la suite de la seconde Guerre mondiale. Il se concentre dans une première partie la « Responsabilité personnelle des fonctionnaires », puis retrace, dans une seconde partie, la « Responsabilité de la puissance publique » en distinguant pour l’État de manière classique selon la faute et le risque, et pour les anciennes collectivités administratives secondaires le problème de la compétence et de fond. La troisième partie, quant à elle, est dédiée aux rapports de la responsabilité personnelle du fonctionnaire et de la responsabilité du service public en révélant plus précisément les hypothèses de cumul.

Mots clés : Contentieux administratif

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Plus connu pour ses ouvrages consacrés au Droit international public, Charles Rousseau dispense ici un cours de doctorat consacré à la théorie générale de la responsabilité en droit administratif, dans son état fixé à la suite de la seconde Guerre mondiale. Il se concentre dans une première partie la « Responsabilité personnelle des fonctionnaires », puis retrace, dans une seconde partie, la « Responsabilité de la puissance publique » en distinguant pour l’État de manière classique selon la faute et le risque, et pour les anciennes collectivités administratives secondaires le problème de la compétence et de fond. La troisième partie, quant à elle, est dédiée aux rapports de la responsabilité personnelle du fonctionnaire et de la responsabilité du service public en révélant plus précisément les hypothèses de cumul.

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Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1948
Date d’édition
1948-01-01
Editeur
Les Cours de Droit
Description
in-8, rel. récente en toile grenat, tit. doré sur dos lisse, rel. au chiffre « BP », non massicoté, (papier jauni, nb. soulignures et annotations à l’encre et au crayon), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 352 p.

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