[Mélanges Favoreu]
RENOUVEAU DU DROIT CONSTITUTIONNEL, Mélanges en l’honneur de Louis Favoreu
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 2007
Editeur : Dalloz
Description : in-8, rel. éd., très bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], LXXII-1784 p.
Dans ces Mélanges déjà épuisé, on notera les contributions de Bernard Stirn, Louis Favoreu et le Conseil d’État ; Jacque Chevallier, Le juge constitutionnel et l’effet Becket ; Denys de Béchillon, Plaisdoyer pour l’attribution aux juges ordinaires du pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois et la transformation du Conseil Constitutionnel en Cour Suprême ; Ferdiand Mélin-Soucramanien, Du déni de justice constitutionnelle en droit public français ; Jean-Louis Mestre, Le contrôle de la constitutionnalité de la loi par la Cour de Cassation sous la IIde République ; Loïc Philip, Dialogue sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel ; Christian Starck, La Cour constitutionnelle fédérale. Son rôle et ses effets ; Jean-Waline, Existe-t-il un gouvernement du juge constitutionnel en France ? ; Robert Badinter, Une exeption française : les anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel ; Guy Carcassonne, Changer de régime sans changer de Constitution : l’initiative des acteurs ; Claude Goyard ; Les langues, la nation et la Constitution française ; François Luchaire, Un concept inutile : «la souveraineté » ; Didier Maus, La Vème République, hier, aujourd’hui, demain ; Odile Rudelle, Idée républicaine, lois fondamentales, résistance constitutionnelle, de Claude Nicolet à Michel Debré en passant par Marc Bloch et Alexis de Tocqueville. Droit, histoire et mémoire ; Michel Verpeaux, Les avatars récents de l’indépendance des membres du Conseil constitutionnel ; Paul Amselek, Une fausse idée claire : la hiérarchie des normes juridiques ; Pierre Dévolvé, Le nouveau statut des délégations de signature ; Jean-Claude Douence, Le Conseil constitutionnel et la prohibition de la tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre ; Fabrice Melleray En-a-t-on fini avec la « théorie » des actes de gouvernement ? ; Franck Moderne, La dialectique pluralisme - concentration dans le secteur de l’audiovisuel (après la décision du Conseil Constitutionnel n° 2004-497 DC du 1er juillet 2004 et la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004) ; Jacques Moreau, La liberté individuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Mots clés : Droit constitutionnel
Dans ces Mélanges déjà épuisé, on notera les contributions de Bernard Stirn, Louis Favoreu et le Conseil d’État ; Jacque Chevallier, Le juge constitutionnel et l’effet Becket ; Denys de Béchillon, Plaisdoyer pour l’attribution aux juges ordinaires du pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois et la transformation du Conseil Constitutionnel en Cour Suprême ; Ferdiand Mélin-Soucramanien, Du déni de justice constitutionnelle en droit public français ; Jean-Louis Mestre, Le contrôle de la constitutionnalité de la loi par la Cour de Cassation sous la IIde République ; Loïc Philip, Dialogue sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel ; Christian Starck, La Cour constitutionnelle fédérale. Son rôle et ses effets ; Jean-Waline, Existe-t-il un gouvernement du juge constitutionnel en France ? ; Robert Badinter, Une exeption française : les anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel ; Guy Carcassonne, Changer de régime sans changer de Constitution : l’initiative des acteurs ; Claude Goyard ; Les langues, la nation et la Constitution française ; François Luchaire, Un concept inutile : «la souveraineté » ; Didier Maus, La Vème République, hier, aujourd’hui, demain ; Odile Rudelle, Idée républicaine, lois fondamentales, résistance constitutionnelle, de Claude Nicolet à Michel Debré en passant par Marc Bloch et Alexis de Tocqueville. Droit, histoire et mémoire ; Michel Verpeaux, Les avatars récents de l’indépendance des membres du Conseil constitutionnel ; Paul Amselek, Une fausse idée claire : la hiérarchie des normes juridiques ; Pierre Dévolvé, Le nouveau statut des délégations de signature ; Jean-Claude Douence, Le Conseil constitutionnel et la prohibition de la tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre ; Fabrice Melleray En-a-t-on fini avec la « théorie » des actes de gouvernement ? ; Franck Moderne, La dialectique pluralisme - concentration dans le secteur de l’audiovisuel (après la décision du Conseil Constitutionnel n° 2004-497 DC du 1er juillet 2004 et la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004) ; Jacques Moreau, La liberté individuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 2007
- Date d’édition
- 2007-01-01
- Editeur
- Dalloz
- Description
- in-8, rel. éd., très bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], LXXII-1784 p.
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