• Nouvelle acquisition

[Mélanges Favoreu]

RENOUVEAU DU DROIT CONSTITUTIONNEL, Mélanges en l’honneur de Louis Favoreu

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 2007

Editeur : Dalloz

Description : in-8, rel. éd., très bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], LXXII-1784 p.

Dans ces Mélanges déjà épuisé, on notera les contributions de Bernard Stirn, Louis Favoreu et le Conseil d’État ; Jacque Chevallier, Le juge constitutionnel et l’effet Becket ; Denys de Béchillon, Plaisdoyer pour l’attribution aux juges ordinaires du pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois et la transformation du Conseil Constitutionnel en Cour Suprême ; Ferdiand Mélin-Soucramanien, Du déni de justice constitutionnelle en droit public français ; Jean-Louis Mestre, Le contrôle de la constitutionnalité de la loi par la Cour de Cassation sous la IIde République ; Loïc Philip, Dialogue sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel ; Christian Starck, La Cour constitutionnelle fédérale. Son rôle et ses effets ; Jean-Waline, Existe-t-il un gouvernement du juge constitutionnel en France ? ; Robert Badinter, Une exeption française : les anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel ; Guy Carcassonne, Changer de régime sans changer de Constitution : l’initiative des acteurs ; Claude Goyard ; Les langues, la nation et la Constitution française ; François Luchaire, Un concept inutile : «la souveraineté » ; Didier Maus, La Vème République, hier, aujourd’hui, demain ; Odile Rudelle, Idée républicaine, lois fondamentales, résistance constitutionnelle, de Claude Nicolet à Michel Debré en passant par Marc Bloch et Alexis de Tocqueville. Droit, histoire et mémoire ; Michel Verpeaux, Les avatars récents de l’indépendance des membres du Conseil constitutionnel ; Paul Amselek, Une fausse idée claire : la hiérarchie des normes juridiques ; Pierre Dévolvé, Le nouveau statut des délégations de signature ; Jean-Claude Douence, Le Conseil constitutionnel et la prohibition de la tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre ; Fabrice Melleray En-a-t-on fini avec la « théorie » des actes de gouvernement ? ; Franck Moderne, La dialectique pluralisme - concentration dans le secteur de l’audiovisuel (après la décision du Conseil Constitutionnel n° 2004-497 DC du 1er juillet 2004 et la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004) ; Jacques Moreau, La liberté individuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Mots clés : Droit constitutionnel

Ce livre n’est plus disponible, mais vous pouvez nous laisser votre mail afin que nous enregistrions votre recherche. Vous serez ainsi prévenu lors de l’acquisition d’un nouvel exemplaire

Dans ces Mélanges déjà épuisé, on notera les contributions de Bernard Stirn, Louis Favoreu et le Conseil d’État ; Jacque Chevallier, Le juge constitutionnel et l’effet Becket ; Denys de Béchillon, Plaisdoyer pour l’attribution aux juges ordinaires du pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois et la transformation du Conseil Constitutionnel en Cour Suprême ; Ferdiand Mélin-Soucramanien, Du déni de justice constitutionnelle en droit public français ; Jean-Louis Mestre, Le contrôle de la constitutionnalité de la loi par la Cour de Cassation sous la IIde République ; Loïc Philip, Dialogue sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel ; Christian Starck, La Cour constitutionnelle fédérale. Son rôle et ses effets ; Jean-Waline, Existe-t-il un gouvernement du juge constitutionnel en France ? ; Robert Badinter, Une exeption française : les anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel ; Guy Carcassonne, Changer de régime sans changer de Constitution : l’initiative des acteurs ; Claude Goyard ; Les langues, la nation et la Constitution française ; François Luchaire, Un concept inutile : «la souveraineté » ; Didier Maus, La Vème République, hier, aujourd’hui, demain ; Odile Rudelle, Idée républicaine, lois fondamentales, résistance constitutionnelle, de Claude Nicolet à Michel Debré en passant par Marc Bloch et Alexis de Tocqueville. Droit, histoire et mémoire ; Michel Verpeaux, Les avatars récents de l’indépendance des membres du Conseil constitutionnel ; Paul Amselek, Une fausse idée claire : la hiérarchie des normes juridiques ; Pierre Dévolvé, Le nouveau statut des délégations de signature ; Jean-Claude Douence, Le Conseil constitutionnel et la prohibition de la tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre ; Fabrice Melleray En-a-t-on fini avec la « théorie » des actes de gouvernement ? ; Franck Moderne, La dialectique pluralisme - concentration dans le secteur de l’audiovisuel (après la décision du Conseil Constitutionnel n° 2004-497 DC du 1er juillet 2004 et la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004) ; Jacques Moreau, La liberté individuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

55414

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
2007
Date d’édition
2007-01-01
Editeur
Dalloz
Description
in-8, rel. éd., très bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], LXXII-1784 p.

Pas de commentaires client pour le moment.

Nouveau compte S'inscrire