LA RÉPARATION DES DOMMAGES DE GUERRE, Conférence faites à l’école des hautes études sociales (Novembre 1915 à Janvier 1916), Avant-propos de H. Berthélemy
LARNAUDE, BERTÉLEMY (H.), JOSEPH-BERTHÉLEMY, WEISS (André), ROLLAND (Louis), HERMANT (Jacques)
LA RÉPARATION DES DOMMAGES DE GUERRE, Conférence faites à l’école des hautes études sociales (Novembre 1915 à Janvier 1916), Avant-propos de H. Berthélemy
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1917
Editeur : Félix Alcan
Description : in-8, br., non massicoté, (dos insolé), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], IV-254 p.
Contributions : H. Berthélemy, Évolution de la jurisprudence sur la responsabilité de l’État à raison des dommages occasionnés par l’exécution des services publics ; Joseph-Barthélemy, L’application de la responsabilité de l’État aux dommages de guerre. Dispositions du passé. Aspirations de l’avenir. ; Louis Rolland, Les victimes de la guerre combattants et civils. Pensions et indemnités. Réforme de la loi de 1831 ; H. Berthélemy, L’aide aux orphelins de la guerre ; André Weiss, Le droit international et les dommages de guerre ; F. Larnaude, La réparation des dommages matériels. Comment doit s’entendre le droit à la réparation ; Jacques Hermant, La reconstruction des villes détruites, difficultés architecturales, conciliation nécessaire entre l’intérêt général et la propriété privée.
Mots clés : Droit de la guerre - justice militaire
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Contributions : H. Berthélemy, Évolution de la jurisprudence sur la responsabilité de l’État à raison des dommages occasionnés par l’exécution des services publics ; Joseph-Barthélemy, L’application de la responsabilité de l’État aux dommages de guerre. Dispositions du passé. Aspirations de l’avenir. ; Louis Rolland, Les victimes de la guerre combattants et civils. Pensions et indemnités. Réforme de la loi de 1831 ; H. Berthélemy, L’aide aux orphelins de la guerre ; André Weiss, Le droit international et les dommages de guerre ; F. Larnaude, La réparation des dommages matériels. Comment doit s’entendre le droit à la réparation ; Jacques Hermant, La reconstruction des villes détruites, difficultés architecturales, conciliation nécessaire entre l’intérêt général et la propriété privée.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1917
- Date d’édition
- 1917-01-01
- Editeur
- Félix Alcan
- Description
- in-8, br., non massicoté, (dos insolé), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], IV-254 p.
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