Name: Documents pour servir à L?HISTOIRE DE L?ÉLABORATION DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 [réunis par le] Comité National char...
Brand: [Ve République]
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[Ve République]

Documents pour servir à L’HISTOIRE DE L’ÉLABORATION DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 [réunis par le] Comité National chargé de la Publication des Travaux préparatoires des Institutions de la Ve République :vol. I : Des origines de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 à l’avant-projet du 29 juillet 1958 ;vol. II : Le Comité Consultatif Constitutionnel de l’avant-projet du 29 juillet 1958 au projet du 21 août 1958 ;vol. III : Du Conseil d’État au Référendum, 20 août 28 sept. 1958 ;vol. IV : Commentaires sur la constitution (1958-1959).

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1987 / 1988 / 1991 / 2001

Editeur : La Documentation Française

Description : 4 vol. in-8, rel. éd. en toile enduite pourpre, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de filets soulignants dorés, (ors parfois passés), bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], XXIV-614 / XII-788 / XVI-778 / X-403 p.

Mots clés : Droit constitutionnel

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Marque [Ve République]

Référence 55436

Fiche technique

Lieu d’édition: Paris
Année d’édition: 1987 / 1988 / 1991 / 2001
Date d’édition: 1987-01-01
Editeur: La Documentation Française
Description: 4 vol. in-8, rel. éd. en toile enduite pourpre, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de filets soulignants dorés, (ors parfois passés), bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], XXIV-614 / XII-788 / XVI-778 / X-403 p.