BARDONNET (Daniel)

LE TRIBUNAL DES CONFLITS, JUGE DU FOND, Préface de J. Rivero, Bibl. de droit public, t. XXII

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1959

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, br., bon exemplaire, 209 p.

Un des rares travaux qui se préoccupe de la fonction du tribunal des conflits de trancher lui-même les litiges en cas de risque de déni de justice en étudiant les différentes espèces qui ont conduit au vote de la loi de 1932 et à l’application de cette loi elle-même.

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Un des rares travaux qui se préoccupe de la fonction du tribunal des conflits de trancher lui-même les litiges en cas de risque de déni de justice en étudiant les différentes espèces qui ont conduit au vote de la loi de 1932 et à l’application de cette loi elle-même.

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Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1959
Date d’édition
1959-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, br., bon exemplaire, 209 p.

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