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CADART (Jacques)

LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES ET LA NOTION DE SERVICE PUBLIC : LA NOTION JUDICIAIRE DE SERVICE PUBLIC, Contribution à l’étude du problème de la répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions, Annales de l’Université de Lyon, troisième série Droit, Fasc. 12

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1954

Editeur : Sirey

Description : in-8, br., non rogné, BEL ENVOI DE L’AUTEUR À PIERRE PACTET, bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], 128 p.

« Les nombreuses études consacrées depuis quelques années à la notion de service public s’attachaient essentiellement à dégager les principes adoptés par la jurisprudence administrative et négligeaient souvent l’étude de la jurisprudence judiciaire. M. Cadart a eu le grand mérite de rechercher si cette dernière méritait cet effacement et s’il n’était pas possible de mettre en évidence une notion judiciaire de service public. La légitimité de ce point de vue nous paraît certaine. (…) Cette étude exprime avec beaucoup de force une tendance incontestable de la jurisprudence qui depuis quelques années développe la compétence judiciaire en matière administrative. Grâce à M. Cadart, les motifs et les formes juridiques de cette tendance peuvent être clairement aperçus et apprécies. » (J.M. Auby, RIDC n° 3/1955, p. 638 et s.).

Mots clés : Organisation judiciaire

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« Les nombreuses études consacrées depuis quelques années à la notion de service public s’attachaient essentiellement à dégager les principes adoptés par la jurisprudence administrative et négligeaient souvent l’étude de la jurisprudence judiciaire. M. Cadart a eu le grand mérite de rechercher si cette dernière méritait cet effacement et s’il n’était pas possible de mettre en évidence une notion judiciaire de service public. La légitimité de ce point de vue nous paraît certaine. (…) Cette étude exprime avec beaucoup de force une tendance incontestable de la jurisprudence qui depuis quelques années développe la compétence judiciaire en matière administrative. Grâce à M. Cadart, les motifs et les formes juridiques de cette tendance peuvent être clairement aperçus et apprécies. » (J.M. Auby, RIDC n° 3/1955, p. 638 et s.).

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Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1954
Date d’édition
1954-01-01
Editeur
Sirey
Description
in-8, br., non rogné, BEL ENVOI DE L’AUTEUR À PIERRE PACTET, bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], 128 p.

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