LE STATUT DES NAVIRES, Lois des 3 janvier 1967 et 29 avril 1975, coll. Litec Droit
PONTAVICE (Emmanuel du)
LE STATUT DES NAVIRES, Lois des 3 janvier 1967 et 29 avril 1975, coll. Litec Droit
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1976
Editeur : Litec
Description : in-8, br., Ex-libris manuscrit sur couv., (très rares annotations à l’encre), très bon état, 407 p.
Une des belles monographies du célèbre maritimiste qui concerne principalement le régime de la propriété des navires, des droits réels qui peuvent peser sur eux et des modalités de saisie de ceux-ci.
40 €
TTC
Mots clés : Droit maritime
Une des belles monographies du célèbre maritimiste qui concerne principalement le régime de la propriété des navires, des droits réels qui peuvent peser sur eux et des modalités de saisie de ceux-ci.
55219
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1976
- Date d’édition
- 1976-01-01
- Editeur
- Litec
- Description
- in-8, br., Ex-libris manuscrit sur couv., (très rares annotations à l’encre), très bon état, 407 p.
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