SABATIER (Marc)
L’EXPLOITATION DES BREVETS D’INVENTION ET L’INTÉRÊT GÉNÉRAL D’ORDRE ÉCONOMIQUE, Préface de André Françon, coll. Centre d’études internationales de la propriété industrielle, Faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Strasbourg
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1976
Editeur : Librairies Techniques
Description : in-8, br., (dos insolé, très rares soulignures à l’encre), bon état, 315 p.
« Le brevet d’invention confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation. Ce droit exclusif, considéré comme un moyen d’incitation à la recherche scientifique et technique, est cependant contraire à la liberté du commerce et de l’industrie. Aussi, importe-t-il que le monopole réservé au breveté profite à la société. Le législateur doit veiller à ce que le breveté n’abuse pas de son monopole. Telle est l’idée directrice de l’ouvrage de M. Marc Sabatier, préfacé par M. André Françon. Elle est développée en deux parties : la première consacrée au droit et à l’obligation d’exploiter, la seconde consacrée aux sanctions prévues par le législateur en cas de défaut ou d’insuffisance d’exploitation. Dans la première partie de son livre, l’auteur s’attache à montrer comment le législateur a voulu concilier deux intérêts qui peuvent paraître antinomiques : l’intérêt du breveté et l’intérêt général. L’intérêt du breveté est sauvegardé par l’institution en sa faveur d’un droit d’exploitation à caractère exclusif assorti d’une protection efficace par l’action en contrefaçon. L’intérêt général est défendu par les limites apportées au droit du breveté et par l’obligation d’exploiter mise à sa charge. Dans la seconde partie de l’ouvrage, M. Sabatier expose et commente les mesures prises par le législateur à titre de sanctions de l’obligation d’exploiter. Il étudie successivement les différents types de licences imposées : licence obligatoire, licence de dépendance, licence d’office dans l’intérêt de la santé publique, licence d’office dans l’intérêt de la défense nationale, licence d’office dans l’intérêt de l’économie. Il faut savoir gré à M. Sabatier de s’être livré à la première étude complète de ces différentes licences autoritaires. En dehors de cet apport que le lecteur ne manquera pas d’apprécier, l’ouvrage de M. Sabatier a le grand mérite de réduire à leur juste valeur les critiques que d’aucuns adressent au système des brevets. La mise en œuvre de ces licences imposées permet précisément de faire échec aux abus que le brevet pourrait engendrer du point de vue économique. L’auteur a droit à des félicitations pour la clarté de son travail, sa méthode, ses références nombreuses au droit comparé. » (J.-J. Burst, RIDC n° 3/1977, p. 641).
Mots clés : Propriété littéraire artistique & industrielle
« Le brevet d’invention confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation. Ce droit exclusif, considéré comme un moyen d’incitation à la recherche scientifique et technique, est cependant contraire à la liberté du commerce et de l’industrie. Aussi, importe-t-il que le monopole réservé au breveté profite à la société. Le législateur doit veiller à ce que le breveté n’abuse pas de son monopole. Telle est l’idée directrice de l’ouvrage de M. Marc Sabatier, préfacé par M. André Françon. Elle est développée en deux parties : la première consacrée au droit et à l’obligation d’exploiter, la seconde consacrée aux sanctions prévues par le législateur en cas de défaut ou d’insuffisance d’exploitation. Dans la première partie de son livre, l’auteur s’attache à montrer comment le législateur a voulu concilier deux intérêts qui peuvent paraître antinomiques : l’intérêt du breveté et l’intérêt général. L’intérêt du breveté est sauvegardé par l’institution en sa faveur d’un droit d’exploitation à caractère exclusif assorti d’une protection efficace par l’action en contrefaçon. L’intérêt général est défendu par les limites apportées au droit du breveté et par l’obligation d’exploiter mise à sa charge. Dans la seconde partie de l’ouvrage, M. Sabatier expose et commente les mesures prises par le législateur à titre de sanctions de l’obligation d’exploiter. Il étudie successivement les différents types de licences imposées : licence obligatoire, licence de dépendance, licence d’office dans l’intérêt de la santé publique, licence d’office dans l’intérêt de la défense nationale, licence d’office dans l’intérêt de l’économie. Il faut savoir gré à M. Sabatier de s’être livré à la première étude complète de ces différentes licences autoritaires. En dehors de cet apport que le lecteur ne manquera pas d’apprécier, l’ouvrage de M. Sabatier a le grand mérite de réduire à leur juste valeur les critiques que d’aucuns adressent au système des brevets. La mise en œuvre de ces licences imposées permet précisément de faire échec aux abus que le brevet pourrait engendrer du point de vue économique. L’auteur a droit à des félicitations pour la clarté de son travail, sa méthode, ses références nombreuses au droit comparé. » (J.-J. Burst, RIDC n° 3/1977, p. 641).
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1976
- Date d’édition
- 1976-01-01
- Editeur
- Librairies Techniques
- Description
- in-8, br., (dos insolé, très rares soulignures à l’encre), bon état, 315 p.
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