MOREL (André)
LES LIMITES DE LA LIBERTÉ TESTAMENTAIRE DANS LE DROIT CIVIL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, Préface de Robert Le Balle, Bibl. de droit privé canadien
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1960
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., non coupé, (couv. fanée avec qq. mq. de papier, qq. soulignures au crayon), X-176 p.
« Dans son travail, l’auteur étudie la liberté testamentaire dans le droit civil de la province de Québec. Apparemment, cette liberté paraît complète si l’on se base sur l’article 831 du code civil de la province de Québec, tel qu’il a été compris par la majorité des auteurs québécois et interprété en général par la jurisprudence du Canada de langue française. L’explication la plus courante de cette situation peut se donner ainsi : le texte précité tire son origine du droit anglais ; la règle a été importée, après la cession de la Nouvelle-France à l’Angleterre, dans le droit civil de la province de Québec, et doit recevoir une large application. Or, comme le montre excellemment M. André Morel, pareille disposition législative rompt, d’une part, avec la tradition historique du droit québécois ; elle est en désaccord, d’autre part, avec les conceptions morales et religieuses des Canadiens de langue française. Considéré dès lors comme une disposition hétérogène, l’article en question doit subir l’influence du contexte du droit civil qui l’entoure. Ce contexte permet de faire apparaître certaines limitations de la liberté testamentaire ; limitations inspirées par les notions d’ordre public et de bonnes mœurs, en relation avec l’illicéité de la cause ; limitations dont la reconnaissance s’affirme progressivement chez les auteurs et apparaît même dans les jugements québécois. Cet ouvrage intéressera au plus haut point les juristes, particulièrement ceux qui accordent leur attention au droit comparé. C’est une contribution remarquable à l’étude d’une importation de règle étrangère et de ses conséquences dans le droit qui l’a reçue ; cet exemple d’un phénomène juridique fort curieux est tiré en outre d’un domaine important du droit québécois, droit dont la comparaison avec les règles françaises s’avère féconde. » (P. Azard, RIDC n° 1/1961, p. 260 et s.).
Mots clés : Droit notarial Droit étranger
« Dans son travail, l’auteur étudie la liberté testamentaire dans le droit civil de la province de Québec. Apparemment, cette liberté paraît complète si l’on se base sur l’article 831 du code civil de la province de Québec, tel qu’il a été compris par la majorité des auteurs québécois et interprété en général par la jurisprudence du Canada de langue française. L’explication la plus courante de cette situation peut se donner ainsi : le texte précité tire son origine du droit anglais ; la règle a été importée, après la cession de la Nouvelle-France à l’Angleterre, dans le droit civil de la province de Québec, et doit recevoir une large application. Or, comme le montre excellemment M. André Morel, pareille disposition législative rompt, d’une part, avec la tradition historique du droit québécois ; elle est en désaccord, d’autre part, avec les conceptions morales et religieuses des Canadiens de langue française. Considéré dès lors comme une disposition hétérogène, l’article en question doit subir l’influence du contexte du droit civil qui l’entoure. Ce contexte permet de faire apparaître certaines limitations de la liberté testamentaire ; limitations inspirées par les notions d’ordre public et de bonnes mœurs, en relation avec l’illicéité de la cause ; limitations dont la reconnaissance s’affirme progressivement chez les auteurs et apparaît même dans les jugements québécois. Cet ouvrage intéressera au plus haut point les juristes, particulièrement ceux qui accordent leur attention au droit comparé. C’est une contribution remarquable à l’étude d’une importation de règle étrangère et de ses conséquences dans le droit qui l’a reçue ; cet exemple d’un phénomène juridique fort curieux est tiré en outre d’un domaine important du droit québécois, droit dont la comparaison avec les règles françaises s’avère féconde. » (P. Azard, RIDC n° 1/1961, p. 260 et s.).
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1960
- Date d’édition
- 1960-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., non coupé, (couv. fanée avec qq. mq. de papier, qq. soulignures au crayon), X-176 p.
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