L’ENRICHISSEMENT AUX DÉPENS D’AUTRUI, Source autonome et générale d’obligations en droit privé français, Essai d’une construction technique
GORÉ (François)
L’ENRICHISSEMENT AUX DÉPENS D’AUTRUI, Source autonome et générale d’obligations en droit privé français, Essai d’une construction technique
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1949
Editeur : Dalloz
Description : in-8, br., non coupé, bon état, 338 p.
Mots clés : Droit civil Enrichissement sans cause quasi-contrat article 1371
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1949
- Date d’édition
- 1949-01-01
- Editeur
- Dalloz
- Description
- in-8, br., non coupé, bon état, 338 p.
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