[Mélanges Tercier]

MÉLANGES EN L’HONNEUR DE PIERRE TERCIER, Édités au nom de la Faculté de droit de Fribourg par Peter Gauch

Lieu d’édition : Suisse

Année d’édition : 2008

Editeur : Schulthess

Description : in-8, rel. éd. bleue nuit, ENVOI AU PROFESSEUR MALINVAUD, texte en français, anglais et allemand, très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], XIV-992 p.

On trouve, entres autres, les contributions suivantes : Augustin Macheret, La Suisse, État tiers ou État membre de l’Union européenne ? ; Gérard Piquerez, Les principes généraux de la procédure pénale selon le Code de procédure pénale suisse (art. 3-11 CPP) : la consécration législative de la constitutionnalisation du procès pénal ; Paul-Henri Steinauer, L’unité du droit privé ; Christine Chappuis, Violation contractuelle et remise du gain ; Philippe Meier et Denis Piotet, Le nouvel art. 28b CC : plus efficace, plus complexe ? ; Pascal Pichonnaz, Vers un contrôle amélioré des conditions générales en droit suisse ? ; Luc Thévenoz, Les conditions générales des banques - réflexions sur un législateur innommé ; Pierre Wessner, Quelques figures libres et imposées du droit d’information durant la période précontractuelle : user, abuser, méduser ; Marco Borghi, pour un droit privé contribuant effectivement à la lutte contre la corruption ; Ercüment Erdem, Les sanctions en cas d’atteintes à la concurrence en droit turc ; Isabelle Romy et Olivier Bloch, Les devoirs d’information du banquier à la lumière de la jurisprudence fédérale récente ; Margareta Baddeley, Droits de la personnalité et arbitrage : le dilemme des sanctions sportives ; Carole Malinvaud, Le pouvoir de l’arbitre de relever des moyens d’office : incertitudes et considérations pratiques.

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On trouve, entres autres, les contributions suivantes : Augustin Macheret, La Suisse, État tiers ou État membre de l’Union européenne ? ; Gérard Piquerez, Les principes généraux de la procédure pénale selon le Code de procédure pénale suisse (art. 3-11 CPP) : la consécration législative de la constitutionnalisation du procès pénal ; Paul-Henri Steinauer, L’unité du droit privé ; Christine Chappuis, Violation contractuelle et remise du gain ; Philippe Meier et Denis Piotet, Le nouvel art. 28b CC : plus efficace, plus complexe ? ; Pascal Pichonnaz, Vers un contrôle amélioré des conditions générales en droit suisse ? ; Luc Thévenoz, Les conditions générales des banques - réflexions sur un législateur innommé ; Pierre Wessner, Quelques figures libres et imposées du droit d’information durant la période précontractuelle : user, abuser, méduser ; Marco Borghi, pour un droit privé contribuant effectivement à la lutte contre la corruption ; Ercüment Erdem, Les sanctions en cas d’atteintes à la concurrence en droit turc ; Isabelle Romy et Olivier Bloch, Les devoirs d’information du banquier à la lumière de la jurisprudence fédérale récente ; Margareta Baddeley, Droits de la personnalité et arbitrage : le dilemme des sanctions sportives ; Carole Malinvaud, Le pouvoir de l’arbitre de relever des moyens d’office : incertitudes et considérations pratiques.

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Fiche technique

Lieu d’édition
Suisse
Année d’édition
2008
Date d’édition
2008-01-01
Editeur
Schulthess
Description
in-8, rel. éd. bleue nuit, ENVOI AU PROFESSEUR MALINVAUD, texte en français, anglais et allemand, très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], XIV-992 p.

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