• Nouvelle acquisition

PONTIER (Jean-Marie)

L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES, La répartition des compétences, Préface de Charles Debbasch, Bibl. de droit public, t. CXXVII

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1978

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 630 p.

« La publication de la thèse de doctorat d’État de M. Jean-Marie Pontier survient alors que le Parlement est saisi du projet de loi “pour le développement des responsabilités des collectivités locales”, déjà partiellement adopté par le Sénat au cours de la session de printemps de 1979, et elle éclaire fort utilement cette nouvelle étape de l’éternel débat de la décentralisation. L’idée qui sous-tend la démonstration est simple et convaincante : sans aller – comme certains auteurs modernes – jusqu’à nier l’existence de la notion d’affaires locales en droit français, M. Pontier observe que le principe de séparation des compétences entre l’État et les collectivités locales, fondé traditionnel sur la répartition matérielle de celles-ci, est impuissant à rendre compte de la réalité de l’action des collectivités territoriales, et doit être complété par de nouveaux principes. (…) Les critiques [sur cette thèse] sont mineures : elles n’enlèvent rien à l’originalité de la démonstration de M. Pontier, ni à l’intérêt considérable que présente son livre pour l’étude des collectivités publiques. » (Gérard Druesne, RIDC n° 4/1979, p. 928 et s.).
100 €
(Réf. 54830)

Mots clés : Droit administratif Organisation administrative

« La publication de la thèse de doctorat d’État de M. Jean-Marie Pontier survient alors que le Parlement est saisi du projet de loi “pour le développement des responsabilités des collectivités locales”, déjà partiellement adopté par le Sénat au cours de la session de printemps de 1979, et elle éclaire fort utilement cette nouvelle étape de l’éternel débat de la décentralisation. L’idée qui sous-tend la démonstration est simple et convaincante : sans aller – comme certains auteurs modernes – jusqu’à nier l’existence de la notion d’affaires locales en droit français, M. Pontier observe que le principe de séparation des compétences entre l’État et les collectivités locales, fondé traditionnel sur la répartition matérielle de celles-ci, est impuissant à rendre compte de la réalité de l’action des collectivités territoriales, et doit être complété par de nouveaux principes. (…) Les critiques [sur cette thèse] sont mineures : elles n’enlèvent rien à l’originalité de la démonstration de M. Pontier, ni à l’intérêt considérable que présente son livre pour l’étude des collectivités publiques. » (Gérard Druesne, RIDC n° 4/1979, p. 928 et s.).
54830

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1978
Date d’édition
1978-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 630 p.

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