[Mélanges Lachaume]
LE DROIT ADMINISTRATIF : PERMANENCES ET CONVERGENCES, Mélanges en l’honneur de Jean-François Lachaume, Préface de Philippe Ardant
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 2007
Editeur : Dalloz
Description : in-8, rel. éd., portrait photographique du récipiendaire hors-texte, (qq. impacts sur la couv.), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XXIII-1122 p.
Après une préface de Philippe Ardant, on notera les contributions de Claude Blumann, Quelques variations sur le thème du service public en droit de l’Union européenne ; Stéphane Braconnier, De la protection à la valorisation. brèves réflexions sur la propriété aéroportuaire ; Dominique Breillat, Remarques sur la désignation des juges dans les juridictions internationales ; Maryse Deguerre, Une controverse doctrinale latente relative au contrôle des motifs de fait ; Pierre Dévolvé, Les services publics locaux de communications électroniques ; Yves Gaudemet, Du domaine de la Couronne au domaine public. Étude d’histoire des doctrines ; Pour un statut de l’arbitrage de droit administratif ; Jean Lamarque, Observations sur la nature juridique de la notification de redressement ; Fabrice Melleray, Retour sur les lois de Rolland ; Franck Moderne, L’idée de service public en droit français et en droit allemand ; Bernard Pacteau, La rétroactivité jurisprudentielle insupportable ? ; Bertrand Seiller, Contribution à la résolution de quelques incohérences de la formulation prétorienne du principe d’égalité ; Bernard Stirn, Le Conseil d’État et la Constitution ; Didier Truchet, Avons-nous encore besoin du droit administratif ? ; Agathe Van Lang, De l’usage du bilan dans l’après-jugement ; Michel Verpeaux, Les collectivités territoriales et les emblèmes ; Jean Waline, À propos de la tutelle sur les collectivités territoriales.
Mots clés : Droit administratif
Après une préface de Philippe Ardant, on notera les contributions de Claude Blumann, Quelques variations sur le thème du service public en droit de l’Union européenne ; Stéphane Braconnier, De la protection à la valorisation. brèves réflexions sur la propriété aéroportuaire ; Dominique Breillat, Remarques sur la désignation des juges dans les juridictions internationales ; Maryse Deguerre, Une controverse doctrinale latente relative au contrôle des motifs de fait ; Pierre Dévolvé, Les services publics locaux de communications électroniques ; Yves Gaudemet, Du domaine de la Couronne au domaine public. Étude d’histoire des doctrines ; Pour un statut de l’arbitrage de droit administratif ; Jean Lamarque, Observations sur la nature juridique de la notification de redressement ; Fabrice Melleray, Retour sur les lois de Rolland ; Franck Moderne, L’idée de service public en droit français et en droit allemand ; Bernard Pacteau, La rétroactivité jurisprudentielle insupportable ? ; Bertrand Seiller, Contribution à la résolution de quelques incohérences de la formulation prétorienne du principe d’égalité ; Bernard Stirn, Le Conseil d’État et la Constitution ; Didier Truchet, Avons-nous encore besoin du droit administratif ? ; Agathe Van Lang, De l’usage du bilan dans l’après-jugement ; Michel Verpeaux, Les collectivités territoriales et les emblèmes ; Jean Waline, À propos de la tutelle sur les collectivités territoriales.
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 2007
- Date d’édition
- 2007-01-01
- Editeur
- Dalloz
- Description
- in-8, rel. éd., portrait photographique du récipiendaire hors-texte, (qq. impacts sur la couv.), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XXIII-1122 p.
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