[Mélanges Weill]

ÉTUDES DÉDIÉES À ALEX WEILL

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1983

Editeur : Dalloz-Litec

Description : in-8, br., portrait du récipiendaire hors-texte, (couv. insolée), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], XIX-601 p.

J.-M. Aussel, L’évolution des rapports du droit criminel et des sciences criminelles en France depuis 1950 ; J.-L. Bismuth, Étude de quelques contraintes juridiques applicables au contrat international de transfert technologique ; P. Bonassies, Les fondements du droit communautaire de la concurrence : la théorie de la concurrence-moyen ; F. Boulan, La situation du civilement responsable dans le procès pénal ; A. Brunet, Clientèle commune et contrat d’intérêt commun ; M. Cabrillac, Les accessoires de la créance ; Y. Chalaron, Le formalisme en matière de licenciement individuel ordinaire ; C. Colombet, La clause de dureté dans le divorce pour rupture de la vie commune ; A. Colomer, Vérité juridique vérité économique et régimes matrimoniaux ; R. David, Enseignement et droit comparé ; S. David-Constant, La fin d’une disgrâce : l’avènement de l’astreinte en droit belge ; M. Donnier, Bilan du droit de la saisie-arrêt face au nouveau Code de procédure civile ; G. Durry, L’exonération du gardien par le fait de la victime dans le domaine des accidents de la circulation (étude de jurisprudence récente) ; J. El-Hakim, L’exécution des sentences arbitrales ; J. Ghestin, La notion de condition potestative au sens de l’article 1174 du Code Civil ; P. Godé, Le mensonge dans le procès civil (impressions d’audience) ; G. Goubeaux, Abstraction et réalisme dans la détermination de l’objet de la propriété immobilière (à propos du découpage de l’espace en volumes cessibles) ; P. Graulich, La signification actuelle de la règle de conflit ; F. Hage-Chahine, La vérité jurisprudentielle sur la loi applicable à la prescription extinctive de l’obligation ; J. Hansenne, De l’obligation réelle accessoire à l’obligation réelle principale ; C. Labrusse, Propos introductifs au cours de droit patrimonial de la famille ; E. De Lagrange, La crise de la famille : le législateur et le juge ; Y. Lequette, Le privilège de la séparation des patrimoines à l’épreuve de l’article 815-17 du Code civil ; L. Lorvellec, Remarques sur le provisoire en droit privé ; G. Lyon-Caen, Le droit “social” des dirigeants d’entreprise ; D. Martin, Le désordre du droit des libéralités conjugales ; R. Nerson, Le pardon des offenses dans les rapports conjugaux ; J. Prévault, Vers un élargissement du concept de salaire différé ; A. Raharinarivonirina, La condition juridique de la femme à Madagascar ; D. Randoux, La spécialisation des sociétés ; P. Serlooten, L’entreprise en difficulté le Trésor la Sécurité sociale et les autres ; J. Stoufflet, Propos sur la transmission des créances ; F. Terré, Du suicide en droit civil ; A. Tunc, La structure nouvelle de la société anonyme aux États-Unis ; P. Veaux-Fournerie et D. Veaux, La représentation mutuelle des coobligés ; J.-M. Verdier, Négociation collective et représentativité syndicale : du pluralisme intégral au pluralisme tempéré.
80 €
(Réf. 54796)

J.-M. Aussel, L’évolution des rapports du droit criminel et des sciences criminelles en France depuis 1950 ; J.-L. Bismuth, Étude de quelques contraintes juridiques applicables au contrat international de transfert technologique ; P. Bonassies, Les fondements du droit communautaire de la concurrence : la théorie de la concurrence-moyen ; F. Boulan, La situation du civilement responsable dans le procès pénal ; A. Brunet, Clientèle commune et contrat d’intérêt commun ; M. Cabrillac, Les accessoires de la créance ; Y. Chalaron, Le formalisme en matière de licenciement individuel ordinaire ; C. Colombet, La clause de dureté dans le divorce pour rupture de la vie commune ; A. Colomer, Vérité juridique vérité économique et régimes matrimoniaux ; R. David, Enseignement et droit comparé ; S. David-Constant, La fin d’une disgrâce : l’avènement de l’astreinte en droit belge ; M. Donnier, Bilan du droit de la saisie-arrêt face au nouveau Code de procédure civile ; G. Durry, L’exonération du gardien par le fait de la victime dans le domaine des accidents de la circulation (étude de jurisprudence récente) ; J. El-Hakim, L’exécution des sentences arbitrales ; J. Ghestin, La notion de condition potestative au sens de l’article 1174 du Code Civil ; P. Godé, Le mensonge dans le procès civil (impressions d’audience) ; G. Goubeaux, Abstraction et réalisme dans la détermination de l’objet de la propriété immobilière (à propos du découpage de l’espace en volumes cessibles) ; P. Graulich, La signification actuelle de la règle de conflit ; F. Hage-Chahine, La vérité jurisprudentielle sur la loi applicable à la prescription extinctive de l’obligation ; J. Hansenne, De l’obligation réelle accessoire à l’obligation réelle principale ; C. Labrusse, Propos introductifs au cours de droit patrimonial de la famille ; E. De Lagrange, La crise de la famille : le législateur et le juge ; Y. Lequette, Le privilège de la séparation des patrimoines à l’épreuve de l’article 815-17 du Code civil ; L. Lorvellec, Remarques sur le provisoire en droit privé ; G. Lyon-Caen, Le droit “social” des dirigeants d’entreprise ; D. Martin, Le désordre du droit des libéralités conjugales ; R. Nerson, Le pardon des offenses dans les rapports conjugaux ; J. Prévault, Vers un élargissement du concept de salaire différé ; A. Raharinarivonirina, La condition juridique de la femme à Madagascar ; D. Randoux, La spécialisation des sociétés ; P. Serlooten, L’entreprise en difficulté le Trésor la Sécurité sociale et les autres ; J. Stoufflet, Propos sur la transmission des créances ; F. Terré, Du suicide en droit civil ; A. Tunc, La structure nouvelle de la société anonyme aux États-Unis ; P. Veaux-Fournerie et D. Veaux, La représentation mutuelle des coobligés ; J.-M. Verdier, Négociation collective et représentativité syndicale : du pluralisme intégral au pluralisme tempéré.
54796

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1983
Date d’édition
1983-01-01
Editeur
Dalloz-Litec
Description
in-8, br., portrait du récipiendaire hors-texte, (couv. insolée), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], XIX-601 p.

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