GHESTIN (Jacques)

CONFORMITÉ ET GARANTIES DANS LA VENTE (Produits mobiliers)

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1983

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR MALINVAUD, (tâche sur la 4e de couv.), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], II-365 p.

J. G. souligne dans l’avant-propos de cet ouvrage son objet qui vise à étudier l’ensemble des actions existantes entre vendeur et acheteur dans le cadre de la vente pour montrer en particulier l’œuvre prétorienne de la Cour de cassation en la matière qu’il compare à la découverte de l’art. 1384 al. 1 et le développement de la responsabilité du fait des choses par son importance et sa créativité. Au terme de l’étude (avec notamment des développements essentiels sur les fondements et les modalités de la transmission de la garantie) l’auteur termine en considérant qu’une réforme législative serait nécessaire et permettrait de supprimer les différences de régime reposant sur la qualification contractuelle d’opérations telles que la vente, le bail ou le contrat d’entreprise qui lui paraissent artificiels pour opérer une distinction de régime non plus en fonction de la qualification du contrat mais en considération de la fonction exercée par le défendeur (fabricant, simple distributeur…). Il suggère également que le demandeur n’ait plus à établir l’existence d’une relation contractuelle quelconque pour fonder son action.

Mots clés : Droit civil Droit des obligations Droit de la vente

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J. G. souligne dans l’avant-propos de cet ouvrage son objet qui vise à étudier l’ensemble des actions existantes entre vendeur et acheteur dans le cadre de la vente pour montrer en particulier l’œuvre prétorienne de la Cour de cassation en la matière qu’il compare à la découverte de l’art. 1384 al. 1 et le développement de la responsabilité du fait des choses par son importance et sa créativité. Au terme de l’étude (avec notamment des développements essentiels sur les fondements et les modalités de la transmission de la garantie) l’auteur termine en considérant qu’une réforme législative serait nécessaire et permettrait de supprimer les différences de régime reposant sur la qualification contractuelle d’opérations telles que la vente, le bail ou le contrat d’entreprise qui lui paraissent artificiels pour opérer une distinction de régime non plus en fonction de la qualification du contrat mais en considération de la fonction exercée par le défendeur (fabricant, simple distributeur…). Il suggère également que le demandeur n’ait plus à établir l’existence d’une relation contractuelle quelconque pour fonder son action.

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Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1983
Date d’édition
1983-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR MALINVAUD, (tâche sur la 4e de couv.), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], II-365 p.

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