[Mélanges Foyer (Jacques)]

LE MONDE DU DROIT, Écrits rédigés en l’honneur de Jacques Foyer

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 2008

Editeur : Économica

Description : in-8, br., portrait photo hors-texte en N&B du récipiendaire, très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], XXV-1076 p.

Avec les contributions de Bertrand Ancel et Horatia Muir Watt, Annotations sur la Consultation 53 de Du Moulin ; Bernard Audit, Les avatars de la loi personnelle en droit international privé contemporain ; Antoine Bolze, Cent ans d’application de la loi étrangère par le juge français ; Claude Brenner, Les procédures collectives et le droit patrimonial de la famille : état des lieux et perspectives après les réformes récentes ; Olivier Cachard, L’exclusivité ; Pierre Crocq Réformes du droit français et harmonisation des droits européens en matière de propriétés-sûretés ; Dominique Foussard, La loi étrangère dans le domaine de la procédure ; Jean Foyer, Pierre Mazeaud et Catherine Puigelier, La conscience du corps (remarques sur les libertés et droits corporels), Pierre-Yves Gautier, La cessation du contrat, confrontée aux droits fondamentaux ; Fayez Hage-Chahine, Le rationnel et l’empirique dans la notion d’inexistence en matières d’actes juridiques ; Paul Lagarde, Succession d’États, apatride et nationalité. Développement récents ; Yves Mayaud, L’erreur sur le principe même de l’application du droit pénal français. Pour un exemple probant d’acquittement

Mots clés : Procédure civile

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Avec les contributions de Bertrand Ancel et Horatia Muir Watt, Annotations sur la Consultation 53 de Du Moulin ; Bernard Audit, Les avatars de la loi personnelle en droit international privé contemporain ; Antoine Bolze, Cent ans d’application de la loi étrangère par le juge français ; Claude Brenner, Les procédures collectives et le droit patrimonial de la famille : état des lieux et perspectives après les réformes récentes ; Olivier Cachard, L’exclusivité ; Pierre Crocq Réformes du droit français et harmonisation des droits européens en matière de propriétés-sûretés ; Dominique Foussard, La loi étrangère dans le domaine de la procédure ; Jean Foyer, Pierre Mazeaud et Catherine Puigelier, La conscience du corps (remarques sur les libertés et droits corporels), Pierre-Yves Gautier, La cessation du contrat, confrontée aux droits fondamentaux ; Fayez Hage-Chahine, Le rationnel et l’empirique dans la notion d’inexistence en matières d’actes juridiques ; Paul Lagarde, Succession d’États, apatride et nationalité. Développement récents ; Yves Mayaud, L’erreur sur le principe même de l’application du droit pénal français. Pour un exemple probant d’acquittement

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Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
2008
Date d’édition
2008-01-01
Editeur
Économica
Description
in-8, br., portrait photo hors-texte en N&B du récipiendaire, très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], XXV-1076 p.

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