KRAEMER (François)
LES DROITS DES CRÉANCIERS D’UNE SOCIÉTÉ DISSOUTE, coll. Hermès
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1965
Editeur : Éd. Cujas
Description : in-8, br., (couv. lég. passée), bon état malgré le défaut souligné, [3 ff.]-237 p.
Cet ouvrage a été publié avant la fameuse loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales. Tout en analysant le principe de « survie de la personne morale » des sociétés dissoutes, qui n’est pas sans rappeler les anciennes prescriptions de l’article 1844-7 7° du Code civil avant l’ordonnance du 12 mars 2014 ainsi que les dispositions de l’ancien article 391 de la loi susvisée, codifié à l’alinéa 2 de l’article L 237-2 du Code de commerce [La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu’à la clôture de celle-ci], l’auteur propose une analyse minutieuse du régime juridique auquel est soumise la société dissoute, et surtout de la situation de cette dernière, et de ses associés ou liquidateur, à l’égard de ses créanciers sociaux.
Mots clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires Personne morale Régime de l’obligation
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Cet ouvrage a été publié avant la fameuse loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales. Tout en analysant le principe de « survie de la personne morale » des sociétés dissoutes, qui n’est pas sans rappeler les anciennes prescriptions de l’article 1844-7 7° du Code civil avant l’ordonnance du 12 mars 2014 ainsi que les dispositions de l’ancien article 391 de la loi susvisée, codifié à l’alinéa 2 de l’article L 237-2 du Code de commerce [La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu’à la clôture de celle-ci], l’auteur propose une analyse minutieuse du régime juridique auquel est soumise la société dissoute, et surtout de la situation de cette dernière, et de ses associés ou liquidateur, à l’égard de ses créanciers sociaux.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1965
- Date d’édition
- 1965-01-01
- Editeur
- Éd. Cujas
- Description
- in-8, br., (couv. lég. passée), bon état malgré le défaut souligné, [3 ff.]-237 p.
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