TRAVAUX PUBLICS EXPROPRIATION, coll. Traités Sirey ; LA RÉFORME DE L’EXPROPRIATION : Commentaire de l’Ordonnance du 23 Octobre 1958 et des Règlements d’application (avec en annexes les textes officiels), Mise à jour au 1er décembre 1959 du Traité des travaux publics et de l’expropriation ;
JOSSE (Pierre L.)
TRAVAUX PUBLICS EXPROPRIATION, coll. Traités Sirey ; LA RÉFORME DE L’EXPROPRIATION : Commentaire de l’Ordonnance du 23 Octobre 1958 et des Règlements d’application (avec en annexes les textes officiels), Mise à jour au 1er décembre 1959 du Traité des travaux publics et de l’expropriation ;
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1958 / 1959
Editeur : Sirey
Description : 2 vol. in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (qq. traces sur la couv., dos insolé), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 450 / 84 p.
Rédigé par un des spécialistes au Conseil d’État (il fut Président de la section des travaux publics) remarquable texte, quoique relativement oublié. On citera notamment à cet égard une partie substantielle consacrée à la nature juridique des marchés de travaux publics qui dans le débat actuel sur les contrats administratifs s’avère une source de réflexion remarquable.
Mots clés : Droit administratif
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Rédigé par un des spécialistes au Conseil d’État (il fut Président de la section des travaux publics) remarquable texte, quoique relativement oublié. On citera notamment à cet égard une partie substantielle consacrée à la nature juridique des marchés de travaux publics qui dans le débat actuel sur les contrats administratifs s’avère une source de réflexion remarquable.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1958 / 1959
- Date d’édition
- 1958-01-01
- Editeur
- Sirey
- Description
- 2 vol. in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (qq. traces sur la couv., dos insolé), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 450 / 84 p.
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