DURAND (Charles), LANZA (Albert)
ÉTUDES SUR LES RAPPORTS ENTRE LA LOI ET LE RÈGLEMENT GOUVERNEMENTAL AU XIXe SIÈCLE, Travaux et mémoires de la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille
Lieu d’édition : Aix-Marseille
Année d’édition : 1976
Editeur : P.U. d’Aix-Marseille
Description : in-8, br., (couv. légt passée), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 416 p.
« celle [l’étude] de M. Durand a pour objet rapports entre la loi et le règlement gouvernemental pendant le Consulat et surtout le Premier Empire. (…) Dans cette étude, la recherche de l’historien et l’analyse juridique débouchent sur une réflexion politique portant sur le processus de transformation des rapports de forces sous l’empire théorique d’un même texte constitutionnel. Comme dans le renversement exprès d’un régime, la règle première a fléchi parce que son support politique initial a disparu ou a été surclassé par une force contraire. Après 1815, s’instaure entre ces deux sources du droit un équilibre juridique fondé sur des conceptions idéologiques. En cette période de formation du régime parlementaire, la question des rapports entre la loi et le règlement prendra parfois des allures conflictuelles, l’administration apparaissant comme un enjeu politique. La question du statut de la fonction publique qui fait l’objet de l’étude de M. Lanza en fournit un excellent exemple. Étudiant successivement l’apport et l’échec du premier projet de statut de la fonction publique (débattu entre 1844 et 1846) et de celui de 1871 (le dernier du XIXe siècle), l’auteur met en lumière l’influence du contexte politique — illustrée par la permanence du thème de la responsabilité ministérielle et les interactions de la notion de statut et des traits dominants les l’administration française, la centralisation et la stratification. (M.-C. henry-Meininger, RFAP n° 1/1977, p. 181 et s.).
Mots clés : Droit constitutionnel Droit ancien - Histoire du droit
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« celle [l’étude] de M. Durand a pour objet rapports entre la loi et le règlement gouvernemental pendant le Consulat et surtout le Premier Empire. (…) Dans cette étude, la recherche de l’historien et l’analyse juridique débouchent sur une réflexion politique portant sur le processus de transformation des rapports de forces sous l’empire théorique d’un même texte constitutionnel. Comme dans le renversement exprès d’un régime, la règle première a fléchi parce que son support politique initial a disparu ou a été surclassé par une force contraire. Après 1815, s’instaure entre ces deux sources du droit un équilibre juridique fondé sur des conceptions idéologiques. En cette période de formation du régime parlementaire, la question des rapports entre la loi et le règlement prendra parfois des allures conflictuelles, l’administration apparaissant comme un enjeu politique. La question du statut de la fonction publique qui fait l’objet de l’étude de M. Lanza en fournit un excellent exemple. Étudiant successivement l’apport et l’échec du premier projet de statut de la fonction publique (débattu entre 1844 et 1846) et de celui de 1871 (le dernier du XIXe siècle), l’auteur met en lumière l’influence du contexte politique — illustrée par la permanence du thème de la responsabilité ministérielle et les interactions de la notion de statut et des traits dominants les l’administration française, la centralisation et la stratification. (M.-C. henry-Meininger, RFAP n° 1/1977, p. 181 et s.).
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Aix-Marseille
- Année d’édition
- 1976
- Date d’édition
- 1976-01-01
- Editeur
- P.U. d’Aix-Marseille
- Description
- in-8, br., (couv. légt passée), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 416 p.
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