ROSSIGNOL (André)
LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT DEVANT LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, Préface de Georges Vedel
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1952
Editeur : Dalloz
Description : in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], VII-274 p.
« Le sujet choisi par l’auteur, annonce M. Georges Vedel, dans la préface de cet ouvrage, appartient à ces domaines mystérieux qui relèvent de l’exploration juridique, “Par quel organe l’État doit-il être représenté devant les tribunaux judiciaires ?... le mérite principal de M. Rossignol est sans doute d’avoir, le premier, rassemblé des données éparses, coordonné des textes, des arrêts, des instructions de services et des opinions doctrinales à la fois dispersés, fragmentaires, et contradictoires”... L’introduction de cet ouvrage est consacrée à la personnalité morale et à la représentation de l’État d’une façon générale et ensuite devant les tribunaux administratifs et les tribunaux judiciaires. Une première partie traite des représentants spéciaux de l’État devant les tribunaux judiciaires d’une part, dans les instances intéressant le domaine national (avant 1934, après le décret-loi du 19 juillet 1934, dans les instances relatives à certains biens non domaniaux, au domaine militaire), d’autre part, dans les instances intéressant les règles fiscales (incidence du contentieux fiscal sur les règles de la représentation: représentation de l’Administration des Douanes, de l’Enseignement, des Contributions Indirectes, des Contributions Directes, des P.T.T, des Eaux et Forêts, des Administrations fiscales en matière de taxe à la production et de taxe sur les transactions). Une seconde partie est centrée sur la compétence de l’agent judiciaire du Trésor. Une troisième partie enfin s’attache à préciser la compétence générale du préfet pour représenter l’État devant les tribunaux judiciaires (principe de la compétence préfectorale, conflits d’attributions, règles spéciales de procédure). » (La revue administrative, mars/avril 1952, p. 237).
Mots clés : Droit administratif
« Le sujet choisi par l’auteur, annonce M. Georges Vedel, dans la préface de cet ouvrage, appartient à ces domaines mystérieux qui relèvent de l’exploration juridique, “Par quel organe l’État doit-il être représenté devant les tribunaux judiciaires ?... le mérite principal de M. Rossignol est sans doute d’avoir, le premier, rassemblé des données éparses, coordonné des textes, des arrêts, des instructions de services et des opinions doctrinales à la fois dispersés, fragmentaires, et contradictoires”... L’introduction de cet ouvrage est consacrée à la personnalité morale et à la représentation de l’État d’une façon générale et ensuite devant les tribunaux administratifs et les tribunaux judiciaires. Une première partie traite des représentants spéciaux de l’État devant les tribunaux judiciaires d’une part, dans les instances intéressant le domaine national (avant 1934, après le décret-loi du 19 juillet 1934, dans les instances relatives à certains biens non domaniaux, au domaine militaire), d’autre part, dans les instances intéressant les règles fiscales (incidence du contentieux fiscal sur les règles de la représentation: représentation de l’Administration des Douanes, de l’Enseignement, des Contributions Indirectes, des Contributions Directes, des P.T.T, des Eaux et Forêts, des Administrations fiscales en matière de taxe à la production et de taxe sur les transactions). Une seconde partie est centrée sur la compétence de l’agent judiciaire du Trésor. Une troisième partie enfin s’attache à préciser la compétence générale du préfet pour représenter l’État devant les tribunaux judiciaires (principe de la compétence préfectorale, conflits d’attributions, règles spéciales de procédure). » (La revue administrative, mars/avril 1952, p. 237).
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1952
- Date d’édition
- 1952-01-01
- Editeur
- Dalloz
- Description
- in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], VII-274 p.
Pas de commentaires client pour le moment.