LA RÉFORME DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (Décrets des 30 septembre et 28 novembre 1953), Textes et Commentaire
FONT-RÉAULX (Pierre de)
LA RÉFORME DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (Décrets des 30 septembre et 28 novembre 1953), Textes et Commentaire
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1954
Editeur : Sirey
Description : in-18, br., (lég. fané), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 59 p.
Publié à peine un mois après la promulgation du décret réorganisant le statut des Conseils de préfecture, ce commentaire consiste à faire une synthèse claire et pratique sur les nouvelles attributions et leurs conséquences de la mise en place du « Tribunal administratif ».
Mots clés : Droit administratif
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Publié à peine un mois après la promulgation du décret réorganisant le statut des Conseils de préfecture, ce commentaire consiste à faire une synthèse claire et pratique sur les nouvelles attributions et leurs conséquences de la mise en place du « Tribunal administratif ».
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1954
- Date d’édition
- 1954-01-01
- Editeur
- Sirey
- Description
- in-18, br., (lég. fané), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 59 p.
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