TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU DROIT DE CONTRÔLE DE L’ENREGISTREMENT SUR LES ACTES ET DÉCLARATIONS DES PARTIES
SIRVIN (Lucien)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU DROIT DE CONTRÔLE DE L’ENREGISTREMENT SUR LES ACTES ET DÉCLARATIONS DES PARTIES
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1907
Editeur : Marchal et Billard
Description : in-8, percaline rouge, tit. doré sur pc. bordeaux, (légt usé), bon état, VII-482 p.
Exposé synthétique des éléments de contrôle de la Régie en comparaison avec le droit commun.
60 €
TTC
Mots clés : Droit fiscal
Exposé synthétique des éléments de contrôle de la Régie en comparaison avec le droit commun.
54622
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1907
- Date d’édition
- 1907-01-01
- Editeur
- Marchal et Billard
- Description
- in-8, percaline rouge, tit. doré sur pc. bordeaux, (légt usé), bon état, VII-482 p.
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