[Mélanges Péquignot]
L’INTERVENTIONNISME ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, Études en l’honneur du Doyen Georges PÉQUIGNOT
Lieu d’édition : Montpellier
Année d’édition : 1984
Editeur : C.E.R.A.M. Montpellier
Description : 2 vol. in-8, br., portrait photo du récipiendaire en pl. page hors texte, (très rares soulignures à l’encre), bon état, XXXVI-740 p. [numérotation continue].
Recueil de mélanges centrés autour de l’interventionnisme économique de la puissance publique : J.-M. Auby, Actualité de l’affermage de service public ; R.-E. Charlier, Signification de l’intervention de l’État dans l’économie ; J.-L. de Corail, La notion d’entreprise d’intérêt général et l’interventionnisme économique ; M. Fromont, Le droit de propriété et la Constitution en France et en Allemagne ; P.-M. Gaudemet, Un mode d’interventionnisme économique : les dépenses fiscales ; M. Guibal, Égalité et conclusion des marchés publics ; P. Lavigne, Les biens qui doivent devenir la propriété de la collectivité ; L. Sfez, Les racines et la raison. Contribution à une théorie des corps intermédiaires ; D. Turpin, L’intervention des conseils généraux dans l’octroi des subventions du Conseil régional aux communes ; M. Voisset, Un essai de renouvellement des relations entre l’État et les entreprises publiques : les contrats de plan.
Mots clés : Droit administratif
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Recueil de mélanges centrés autour de l’interventionnisme économique de la puissance publique : J.-M. Auby, Actualité de l’affermage de service public ; R.-E. Charlier, Signification de l’intervention de l’État dans l’économie ; J.-L. de Corail, La notion d’entreprise d’intérêt général et l’interventionnisme économique ; M. Fromont, Le droit de propriété et la Constitution en France et en Allemagne ; P.-M. Gaudemet, Un mode d’interventionnisme économique : les dépenses fiscales ; M. Guibal, Égalité et conclusion des marchés publics ; P. Lavigne, Les biens qui doivent devenir la propriété de la collectivité ; L. Sfez, Les racines et la raison. Contribution à une théorie des corps intermédiaires ; D. Turpin, L’intervention des conseils généraux dans l’octroi des subventions du Conseil régional aux communes ; M. Voisset, Un essai de renouvellement des relations entre l’État et les entreprises publiques : les contrats de plan.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Montpellier
- Année d’édition
- 1984
- Date d’édition
- 1984-01-01
- Editeur
- C.E.R.A.M. Montpellier
- Description
- 2 vol. in-8, br., portrait photo du récipiendaire en pl. page hors texte, (très rares soulignures à l’encre), bon état, XXXVI-740 p. [numérotation continue].
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