CRUCIS (Henry-Michel)

LES COMBINAISONS DE NORMES DANS LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE FRANÇAISE, Contribution à l’étude du pouvoir normatif du juge de l’excès de pouvoir, Préface de René Hostiou, Bibl. de droit public, t. 161

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1991

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XIX-377 p.

« Dans l’exercice du contrôle de la légalité des actes administratifs, le juge administratif doit d’abord se frayer un passage parmi les innombrables textes de toute nature et de toute valeur qui encombrent l’ordonnancement juridique.À n’en pas douter, c’est là que réside de plus en plus sa démarche constructive qu’il réalise en ayant recours à différentes techniques combinant les normes en présence : utilisation des normes de connexité, des législations référentielles, des lois de conflit ; mise en place de l’exception d’illégalité, de la substitution de base légale, de la conciliation ; reconnaissance du rapport hiérarchique, du rapport de gravité, de l’indépendance des législations ; retour aux vieux adages lex posterior, lex specialis, tu patere legem… Tous ces outils ont bien entendu une fonction directement opérationnelle consistant à rechercher la base juridique et à assurer le meilleur contrôle de régularité des normes à lui déférées. Ils ont également une fonction médiate de régulation de l’ordre juridique, afin de faire en sorte que ce que l’on appelle l’ordonnancement juridique ne reste pas une pure mais vague formule incantatoire, mise à mal par la production proliférante des normes de droit. En procédant de la sorte, le juge administratif français nous amène à découvrir un autre aspect « du mystère – peut-être inépuisable – de la jurisprudence comme une source de droit » (G. Vedel).

Mots clés : Droit administratif Sources du droit

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« Dans l’exercice du contrôle de la légalité des actes administratifs, le juge administratif doit d’abord se frayer un passage parmi les innombrables textes de toute nature et de toute valeur qui encombrent l’ordonnancement juridique.À n’en pas douter, c’est là que réside de plus en plus sa démarche constructive qu’il réalise en ayant recours à différentes techniques combinant les normes en présence : utilisation des normes de connexité, des législations référentielles, des lois de conflit ; mise en place de l’exception d’illégalité, de la substitution de base légale, de la conciliation ; reconnaissance du rapport hiérarchique, du rapport de gravité, de l’indépendance des législations ; retour aux vieux adages lex posterior, lex specialis, tu patere legem… Tous ces outils ont bien entendu une fonction directement opérationnelle consistant à rechercher la base juridique et à assurer le meilleur contrôle de régularité des normes à lui déférées. Ils ont également une fonction médiate de régulation de l’ordre juridique, afin de faire en sorte que ce que l’on appelle l’ordonnancement juridique ne reste pas une pure mais vague formule incantatoire, mise à mal par la production proliférante des normes de droit. En procédant de la sorte, le juge administratif français nous amène à découvrir un autre aspect « du mystère – peut-être inépuisable – de la jurisprudence comme une source de droit » (G. Vedel).
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Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1991
Date d’édition
1991-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XIX-377 p.

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