CARBAJO (Joël)

L’APPLICATION DANS LE TEMPS DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES EXÉCUTOIRES, Préface de Jean-François Lachaume, Bibl. de droit public, t. CXXXIV

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1980

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos légt insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 294 p.

« Bonne thèse, préfacée par J.-F. Lachaume, professeur à Poitiers, sur l’état civil et la pathologie de la décision administrative exécutoire : conditions et effets de l’entrée en vigueur ; privation d’effet par l’administration, par le juge. Les principales menaces pour la sécurité des rapports juridiques entre l’administration et l’administré proviennent de la négligence de l’administration et de la lenteur de la justice administrative. « Améliorer la publicité des décisions administratives et accélérer la procédure contentieuse tels sont les deux objectifs qu’il faut atteindre prioritairement » conclut l’auteur au terme d’une très abondante et substantielle analyse de la jurisprudence. » (La Revue administrative, n° 197/1980, p. 553).
120 €
(Réf. 53973)
TTC

Mots clés : Droit administratif Contrats administratifs Procédures administratives

« Bonne thèse, préfacée par J.-F. Lachaume, professeur à Poitiers, sur l’état civil et la pathologie de la décision administrative exécutoire : conditions et effets de l’entrée en vigueur ; privation d’effet par l’administration, par le juge. Les principales menaces pour la sécurité des rapports juridiques entre l’administration et l’administré proviennent de la négligence de l’administration et de la lenteur de la justice administrative. « Améliorer la publicité des décisions administratives et accélérer la procédure contentieuse tels sont les deux objectifs qu’il faut atteindre prioritairement » conclut l’auteur au terme d’une très abondante et substantielle analyse de la jurisprudence. » (La Revue administrative, n° 197/1980, p. 553).
53973

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1980
Date d’édition
1980-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos légt insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 294 p.

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