Thèse qui s’articule autour de deux pôles. Le premier consiste en l’étude de l’identification de l’acte de tutelle. En particulier l’auteur relève un constat d’insuffisance provenant de l’inventaire traditionnel ; il en déduit des critères d’identifications pour une remise en ordre. Dans la seconde partie, S. Regourd étudie les caractères juridiques de l’acte de tutelle. Entre autres il distingue l’acte de tutelle comme un acte juridique à part entière des caractères distinctifs de l’acte.