RASY (Douc)
LES FRONTIÈRES DE LA FAUTE PERSONNELLE ET DE LA FAUTE DE SERVICE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Bibl. de droit public, t. XLIII
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1963
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 156-[2 ff.] p.
« Le plan de cette thèse ne peut manquer d’attirer l’attention puisque l’introduction, où l’auteur examine essentiellement les difficultés du sujet traité (p. 13 et s.) est précédée par un titre préliminaire dont l’objet est de dégager “la fonction de la distinction entre faute personnelle et faute de service” (p. 1 et s.). Selon l’auteur, cette “approche fonctionnelle” se situe sur deux plans. Celui de l’analyse logique (opposition entre la poursuite et la contribution, qui dérive de la distinction proposée par la doctrine allemande entre Schuld et Haftung), précède naturellement une étude de l’évolution historique. Cette dernière aurait pu constituer un rappel fastidieux de ces grands arrêts de principe qui ont nom, Pelletier, Anguet, Lemonnier, Delville et Laruelle ; mais cet examen historique est ingénieusement présenté par l’auteur en trois actes et un prologue dont l’aboutissement semble devoir être la découverte par la jurisprudence contemporaine d’une solution équilibrée. Les développements s’organisent ensuite de manière fort classique autour de deux thèmes symétriques. Le premier titre (p. 24 et s.) est tourné vers le passé : les critères doctrinaux imaginaires et les distinctions jurisprudentielles révolues. Le second titre (p. 69 et s.) est orienté vers le droit positif. L’auteur examine successivement les deux critères actuels, le critère organique : “sera faute personnelle, une faute dont l’auteur est l’agent ; sera faute de service, une faute dont l’auteur est le service” et le critère du lien avec le service, à l’étude duquel M. Doue Rasy consacre à juste titre d’assez longs développements. » (J. Moreau, RIDC n° 4/193, p. 812 et s.).
Mots clés : Responsabilité administrative
« Le plan de cette thèse ne peut manquer d’attirer l’attention puisque l’introduction, où l’auteur examine essentiellement les difficultés du sujet traité (p. 13 et s.) est précédée par un titre préliminaire dont l’objet est de dégager “la fonction de la distinction entre faute personnelle et faute de service” (p. 1 et s.). Selon l’auteur, cette “approche fonctionnelle” se situe sur deux plans. Celui de l’analyse logique (opposition entre la poursuite et la contribution, qui dérive de la distinction proposée par la doctrine allemande entre Schuld et Haftung), précède naturellement une étude de l’évolution historique. Cette dernière aurait pu constituer un rappel fastidieux de ces grands arrêts de principe qui ont nom, Pelletier, Anguet, Lemonnier, Delville et Laruelle ; mais cet examen historique est ingénieusement présenté par l’auteur en trois actes et un prologue dont l’aboutissement semble devoir être la découverte par la jurisprudence contemporaine d’une solution équilibrée. Les développements s’organisent ensuite de manière fort classique autour de deux thèmes symétriques. Le premier titre (p. 24 et s.) est tourné vers le passé : les critères doctrinaux imaginaires et les distinctions jurisprudentielles révolues. Le second titre (p. 69 et s.) est orienté vers le droit positif. L’auteur examine successivement les deux critères actuels, le critère organique : “sera faute personnelle, une faute dont l’auteur est l’agent ; sera faute de service, une faute dont l’auteur est le service” et le critère du lien avec le service, à l’étude duquel M. Doue Rasy consacre à juste titre d’assez longs développements. » (J. Moreau, RIDC n° 4/193, p. 812 et s.).
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1963
- Date d’édition
- 1963-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 156-[2 ff.] p.
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