[Mélanges Chapus]

MÉLANGES RENÉ CHAPUS. DROIT ADMINISTRATIF, Préface de Georges Vedel

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1992

Editeur : Montchrestien

Description : in-8, br, portrait hors-texte du récipiendaire, (dos très légt insolé), bon état, int. très frais, VII-708.

P. Amselek, La répétition de l’indu payé aux personnes publiques ; F.-P. Bénoit, Recours gracieux et demande de pièces complémentaires dans le cadre du déféré préfectoral. Genèse d’une analyse juridique ; J. Boulouis, Fonction publique et nationalité. Quelques réflexions à propos de l’ouverture des emplois publics aux ressortissants des États-membres des Communautés européennes ; Guy Braibant, Le rôle du Conseil d’État dans l’élaboration du droit ; J.-L. de Corail, Administration et sanction. Réflexions sur le fondement du pouvoir administratif de répression ; Charles Debbasch, Le droit administratif, droit dérogatoire au droit commun ? ; P. Delvolvé, Paradoxes du (ou paradoxes sur le) principe de séparation des autorités administrative et judiciaire ; Jean Dufau, La nature juridique de la concession de service public ; É. Fatôme, À propos de la distinction entre les établissements publics à caractère administratif et les établissements publics à caractère industriel et commercial ; M. Fromont, La justice administrative en Europe. Convergences ; J.-M. Galabert, Le contentieux de l’intégration des fonctionnaires locaux dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ; Y. Gaudemet, Les concessions d’ouvrages d’art routiers : quelques observations ; B. Genevois, Sur la hiérarchie des décisions du Conseil d’État statuant au contentieux ; O. Gohin, La juridiction administrative d’outre-mer ; C. Goyard, État de droit et démocratie ; J.-J. Israël, Contentieux administratif et contentieux de la concurrence ; D. Labetoulle, Remarques sur l’élaboration des décisions du Conseil d’État statuant au contentieux ; M.-A. Latournerie, Responsabilité publique et Constitution ; F. Moderne, Répression administrative et protection des libertés devant le juge constitutionnel : les leçons du droit comparé ; J. Morand-Deviller, Esthétique et droit de l’urbanisme ; J. Moreau, L’indemnisation et l’évaluation par le juge administratif des dommages causés aux immeubles et aux meubles et des dommages immatériels consécutifs dans le contentieux de la responsabilité extra-contractuelle ; B. Odent, L’avocat, le juge et les délais ; B. Pacteau, Paradoxes et périls du principe de l’effet non suspensif de l’appel en contentieux administratif ; P. Pactet, La loi, permanence et changements ; D. Pouyaud, La réforme du 31 décembre 1987 et la distinction des contentieux ; J.-L. Quermonne, Administration publique et science politique ; J. Robert, Le juge administratif et la bioéthique ; G. Teboul, A propos de la coutume dans la jurisprudence administrative. Dialogue intérieur ; P. Terneyre, Contentieux de l’exécution des marchés de travaux publics et répartition des compétences juridictionnelles ; G. Timsit, M. le Maudit. Relire Montesquieu ; D. Truchet, À propos de l’évolution du droit administratif : “loi d’extension” et “loi de divergence” ; G. Vedel, Réflexions sur quelques apports de la jurisprudence du Conseil d’État à la jurisprudence du Conseil constitutionnel ; J.-C. Venezia, Les mesures d’application ; J. Ziller, Droit administratif et droit communautaire : du bon usage du principe de subsidiarité.

Mots clés : Droit administratif

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P. Amselek, La répétition de l’indu payé aux personnes publiques ; F.-P. Bénoit, Recours gracieux et demande de pièces complémentaires dans le cadre du déféré préfectoral. Genèse d’une analyse juridique ; J. Boulouis, Fonction publique et nationalité. Quelques réflexions à propos de l’ouverture des emplois publics aux ressortissants des États-membres des Communautés européennes ; Guy Braibant, Le rôle du Conseil d’État dans l’élaboration du droit ; J.-L. de Corail, Administration et sanction. Réflexions sur le fondement du pouvoir administratif de répression ; Charles Debbasch, Le droit administratif, droit dérogatoire au droit commun ? ; P. Delvolvé, Paradoxes du (ou paradoxes sur le) principe de séparation des autorités administrative et judiciaire ; Jean Dufau, La nature juridique de la concession de service public ; É. Fatôme, À propos de la distinction entre les établissements publics à caractère administratif et les établissements publics à caractère industriel et commercial ; M. Fromont, La justice administrative en Europe. Convergences ; J.-M. Galabert, Le contentieux de l’intégration des fonctionnaires locaux dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ; Y. Gaudemet, Les concessions d’ouvrages d’art routiers : quelques observations ; B. Genevois, Sur la hiérarchie des décisions du Conseil d’État statuant au contentieux ; O. Gohin, La juridiction administrative d’outre-mer ; C. Goyard, État de droit et démocratie ; J.-J. Israël, Contentieux administratif et contentieux de la concurrence ; D. Labetoulle, Remarques sur l’élaboration des décisions du Conseil d’État statuant au contentieux ; M.-A. Latournerie, Responsabilité publique et Constitution ; F. Moderne, Répression administrative et protection des libertés devant le juge constitutionnel : les leçons du droit comparé ; J. Morand-Deviller, Esthétique et droit de l’urbanisme ; J. Moreau, L’indemnisation et l’évaluation par le juge administratif des dommages causés aux immeubles et aux meubles et des dommages immatériels consécutifs dans le contentieux de la responsabilité extra-contractuelle ; B. Odent, L’avocat, le juge et les délais ; B. Pacteau, Paradoxes et périls du principe de l’effet non suspensif de l’appel en contentieux administratif ; P. Pactet, La loi, permanence et changements ; D. Pouyaud, La réforme du 31 décembre 1987 et la distinction des contentieux ; J.-L. Quermonne, Administration publique et science politique ; J. Robert, Le juge administratif et la bioéthique ; G. Teboul, A propos de la coutume dans la jurisprudence administrative. Dialogue intérieur ; P. Terneyre, Contentieux de l’exécution des marchés de travaux publics et répartition des compétences juridictionnelles ; G. Timsit, M. le Maudit. Relire Montesquieu ; D. Truchet, À propos de l’évolution du droit administratif : “loi d’extension” et “loi de divergence” ; G. Vedel, Réflexions sur quelques apports de la jurisprudence du Conseil d’État à la jurisprudence du Conseil constitutionnel ; J.-C. Venezia, Les mesures d’application ; J. Ziller, Droit administratif et droit communautaire : du bon usage du principe de subsidiarité.

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Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1992
Date d’édition
1992-01-01
Editeur
Montchrestien
Description
in-8, br, portrait hors-texte du récipiendaire, (dos très légt insolé), bon état, int. très frais, VII-708.

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