MAZEAUD (Henri)

COURS DE DROIT CIVIL APPROFONDI, D.E.S. Droit privé, 1947-1948 : L’action du législateur et des tribunaux sur le patrimoine familial

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1948

Editeur : Les Cours de Droit

Description : in-8, polycopié en fasc. non-reliés, (feuilles jaunies), 487 p.

Ce cours est consacré à une institution dont l’auteur souligne qu’elle n’a pas d’existence juridique mais une seule existence de fait et il réfléchit sur la manière dont le législateur a appréhendé cette idée du patrimoine de la famille qui constitue une des fondations sociales du droit civil. C’est pour l’auteur en particulier l’occasion de dénoncer les atteintes à la famille légitime (validité des libéralités aux concubines…). À cet égard, ce texte reprend, aussi bien dans l’esprit que sur le fond, un précédent cours de 1941. Rare.

Mots clés : Droit des biens Droit de la famille - Droit de la personne Droit des successions

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Ce cours est consacré à une institution dont l’auteur souligne qu’elle n’a pas d’existence juridique mais une seule existence de fait et il réfléchit sur la manière dont le législateur a appréhendé cette idée du patrimoine de la famille qui constitue une des fondations sociales du droit civil. C’est pour l’auteur en particulier l’occasion de dénoncer les atteintes à la famille légitime (validité des libéralités aux concubines…). À cet égard, ce texte reprend, aussi bien dans l’esprit que sur le fond, un précédent cours de 1941. Rare.
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Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1948
Date d’édition
1948-01-01
Editeur
Les Cours de Droit
Description
in-8, polycopié en fasc. non-reliés, (feuilles jaunies), 487 p.

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