MAZEAUD (Henri)

COURS DE DROIT CIVIL APPROFONDI, D.E.S. Droit privé, 1947-1948 : L’action du législateur et des tribunaux sur le patrimoine familial

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1948

Editeur : Les Cours de Droit

Description : in-8, polycopié en fasc. non-reliés, (feuilles jaunies), 487 p.

Ce cours est consacré à une institution dont l’auteur souligne qu’elle n’a pas d’existence juridique mais une seule existence de fait et il réfléchit sur la manière dont le législateur a appréhendé cette idée du patrimoine de la famille qui constitue une des fondations sociales du droit civil. C’est pour l’auteur en particulier l’occasion de dénoncer les atteintes à la famille légitime (validité des libéralités aux concubines…). À cet égard, ce texte reprend, aussi bien dans l’esprit que sur le fond, un précédent cours de 1941. Rare.
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(Réf. 44666)
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Mots clés : Droit des biens Droit de la famille - Droit de la personne Droit des successions

Ce cours est consacré à une institution dont l’auteur souligne qu’elle n’a pas d’existence juridique mais une seule existence de fait et il réfléchit sur la manière dont le législateur a appréhendé cette idée du patrimoine de la famille qui constitue une des fondations sociales du droit civil. C’est pour l’auteur en particulier l’occasion de dénoncer les atteintes à la famille légitime (validité des libéralités aux concubines…). À cet égard, ce texte reprend, aussi bien dans l’esprit que sur le fond, un précédent cours de 1941. Rare.
44666

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1948
Date d’édition
1948-01-01
Editeur
Les Cours de Droit
Description
in-8, polycopié en fasc. non-reliés, (feuilles jaunies), 487 p.

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