DE LA QUALIFICATION EN MATIÈRE CRIMINELLE, Préface de M. J. -A. Roux
PERREAU (Bernard)
DE LA QUALIFICATION EN MATIÈRE CRIMINELLE, Préface de M. J. -A. Roux
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1926
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., non massicoté, sous jacquette plastique, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. insolée et partiellement arrachée, coins et bords émoussés), int. assez frais, X-372 p.
Œuvre d’un « penseur », comme le souligne J.-A. Roux dans sa préface, Perreau, dans cet ouvrage malheureusement assez peu cité, tente d’élaborer une théorie générale de la qualification. Son argumentation tient en 4 parties : De la notion de qualification en matière criminelle ; Du pouvoir de statuer sur la qualification ; Des faits et circonstances susceptibles d’influer sur le qualification ; Des rapports de la qualification avec la compétence, la chose jugée et la prescription.
Mots clés : Droit pénal - Procédure pénale
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Œuvre d’un « penseur », comme le souligne J.-A. Roux dans sa préface, Perreau, dans cet ouvrage malheureusement assez peu cité, tente d’élaborer une théorie générale de la qualification. Son argumentation tient en 4 parties : De la notion de qualification en matière criminelle ; Du pouvoir de statuer sur la qualification ; Des faits et circonstances susceptibles d’influer sur le qualification ; Des rapports de la qualification avec la compétence, la chose jugée et la prescription.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1926
- Date d’édition
- 1926-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., non massicoté, sous jacquette plastique, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. insolée et partiellement arrachée, coins et bords émoussés), int. assez frais, X-372 p.
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