[Mélanges Chavanne]

DROIT PÉNAL, PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, MÉLANGES OFFERTS À ALBERT CHAVANNE

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1990

Editeur : Litec

Description : in-8, br., bon état, XXII-328 p.

Recueil de Mélanges dont on notera en particulier, pour le droit pénal, les contributions de S. Guinchard, Vingt ans après : l’évolution des sanctions de la publicité mensongère ; J. Vincent, Les récentes extensions de compétence du tribunal d’instance ; Ph. Conte, La bonne foi en matière de diffamation : notion et rôle ; G. Levasseur, Réflexions sur l’exceptio veritatis ; Y. Mayaud, L’action civile sauvegardée ; J. Pradel, La religion face au droit criminel ; A. Vitu, Les délais des voies de recours en matière pénale. Et pour la propriété industrielle, celles de J.-J. Burst, Droits de propriété industrielle et franchise ; C. Colombet, L’évolution de la jurisprudence sur la protection des titres d’œuvres de l’esprit par la loi du 11 mars 1957 ; J. Foyer, Le projet de réforme de la loi des marques ; A. Françon, Le droit au respect et les œuvres audiovisuelles ; P. Mathély, Marques collectives et de certification ; J.M. Mousseron, Responsabilité civile et droits intellectuels ; R. Plaisant, Le droit à la critique ; Y. Reboul, Le nom commercial et la marque ; Y. Reinhard, L’apport en société de droits de propriété industrielle.

Mots clés : Droit pénal - Procédure pénale Propriété littéraire artistique & industrielle

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Recueil de Mélanges dont on notera en particulier, pour le droit pénal, les contributions de S. Guinchard, Vingt ans après : l’évolution des sanctions de la publicité mensongère ; J. Vincent, Les récentes extensions de compétence du tribunal d’instance ; Ph. Conte, La bonne foi en matière de diffamation : notion et rôle ; G. Levasseur, Réflexions sur l’exceptio veritatis ; Y. Mayaud, L’action civile sauvegardée ; J. Pradel, La religion face au droit criminel ; A. Vitu, Les délais des voies de recours en matière pénale. Et pour la propriété industrielle, celles de J.-J. Burst, Droits de propriété industrielle et franchise ; C. Colombet, L’évolution de la jurisprudence sur la protection des titres d’œuvres de l’esprit par la loi du 11 mars 1957 ; J. Foyer, Le projet de réforme de la loi des marques ; A. Françon, Le droit au respect et les œuvres audiovisuelles ; P. Mathély, Marques collectives et de certification ; J.M. Mousseron, Responsabilité civile et droits intellectuels ; R. Plaisant, Le droit à la critique ; Y. Reboul, Le nom commercial et la marque ; Y. Reinhard, L’apport en société de droits de propriété industrielle.
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Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1990
Date d’édition
1990-01-01
Editeur
Litec
Description
in-8, br., bon état, XXII-328 p.

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